SM4CC
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200031268
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/01/2012
Date d'effet
30/01/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Andrevetan
74800 La Roche-sur-Foron
Commune du siège
La Roche-sur-Foron
Population
100 953Population totale regroupée en vigueur
211,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VALLI Stéphane | Président | CC Faucigny - Glières |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Extension de compétences vers un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges