Syndicat de rivières Les Usses
MIS À JOUR LE 24/02/2026
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Groupements adhérents
6
Délégués
3
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MACHARD Jean-Yves | Président | CC Usses et Rhône |
| M. | BOUCHET Jean-Marc | Vice-président | CC du Pays de Cruseilles |
| Mme | CECCON Jacqueline | Vice-président | CC Fier et Usses |
Compétences
8
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Annecy
Fillière - Groisy
Transfert partiel
CC Arve et Salève
Arbusigny
Transfert partiel
CC du Genevois
Beaumont - Dingy-en-Vuache - Jonzier-Épagny - Savigny - Vers
Transfert partiel
CC Fier et Usses
Choisy - La Balme-de-Sillingy - Mésigny - Sallenôves - Sillingy
Transfert partiel
CC Usses et Rhône
Bassy - Challonges - Chaumont - Chavannaz - Chessenaz - Chilly - Chêne-en-Semine - Clarafond-Arcine - Clermont - Contamine-Sarzin - Desingy - Droisy - Franclens - Frangy - Marlioz - Menthonnex-sous-Clermont - Minzier - Musièges - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Usinens - Vanzy
Transfert total
CC du Pays de Cruseilles
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert total
CC du Pays de Cruseilles
Transfert partiel
CC du Genevois
Beaumont - Dingy-en-Vuache - Jonzier-Épagny - Savigny - Vers
Transfert partiel
CC Arve et Salève
Arbusigny
Transfert partiel
CA du Grand Annecy
Fillière - Groisy
Transfert partiel
CC Usses et Rhône
Bassy - Challonges - Chaumont - Chavannaz - Chessenaz - Chilly - Chêne-en-Semine - Clarafond-Arcine - Clermont - Contamine-Sarzin - Desingy - Droisy - Franclens - Frangy - Marlioz - Menthonnex-sous-Clermont - Minzier - Musièges - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Usinens - Vanzy
Transfert partiel
CC Fier et Usses
Choisy - La Balme-de-Sillingy - Mésigny - Sallenôves - Sillingy
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert total
CC du Pays de Cruseilles
Transfert partiel
CC du Genevois
Beaumont - Dingy-en-Vuache - Jonzier-Épagny - Savigny - Vers
Transfert partiel
CC Arve et Salève
Arbusigny
Transfert partiel
CA du Grand Annecy
Fillière - Groisy
Transfert partiel
CC Usses et Rhône
Bassy - Challonges - Chaumont - Chavannaz - Chessenaz - Chilly - Chêne-en-Semine - Clarafond-Arcine - Clermont - Contamine-Sarzin - Desingy - Droisy - Franclens - Frangy - Marlioz - Menthonnex-sous-Clermont - Minzier - Musièges - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Usinens - Vanzy
Transfert partiel
CC Fier et Usses
Choisy - La Balme-de-Sillingy - Mésigny - Sallenôves - Sillingy
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert total
CC du Pays de Cruseilles
Transfert partiel
CC du Genevois
Beaumont - Dingy-en-Vuache - Jonzier-Épagny - Savigny - Vers
Transfert partiel
CC Arve et Salève
Arbusigny
Transfert partiel
CA du Grand Annecy
Fillière - Groisy
Transfert partiel
CC Usses et Rhône
Bassy - Challonges - Chaumont - Chavannaz - Chessenaz - Chilly - Chêne-en-Semine - Clarafond-Arcine - Clermont - Contamine-Sarzin - Desingy - Droisy - Franclens - Frangy - Marlioz - Menthonnex-sous-Clermont - Minzier - Musièges - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Usinens - Vanzy
Transfert partiel
CC Fier et Usses
Choisy - La Balme-de-Sillingy - Mésigny - Sallenôves - Sillingy
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 27/12/2007
Le 24/01/2023
Le 04/05/2017