Syndicat de rivières Les Usses

MIS À JOUR LE 24/02/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200012102
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2007
Date d'effet
27/12/2007
Durée de vie
16 ans

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
107 Route de l'Église
74910 Bassy
Commune du siège
Bassy

Population

73 914Population totale regroupée en vigueur
129,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

200070852CC Usses et Rhône517 891

74

247400112CC du Pays de Cruseilles518 315

74

247400567CC Fier et Usses314 922

74

247400690CC du Genevois17 011

74

200066793CA du Grand Annecy114 585

74

247400583CC Arve et Salève11 190

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MACHARD Jean-Yves

Président

CC Usses et Rhône
M.BOUCHET Jean-Marc

Vice-président

CC du Pays de Cruseilles
MmeCECCON Jacqueline

Vice-président

CC Fier et Usses

Compétences

8

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Annecy

      Fillière - Groisy

    • Transfert partiel

      CC Arve et Salève

      Arbusigny

    • Transfert partiel

      CC du Genevois

      Beaumont - Dingy-en-Vuache - Jonzier-Épagny - Savigny - Vers

    • Transfert partiel

      CC Fier et Usses

      Choisy - La Balme-de-Sillingy - Mésigny - Sallenôves - Sillingy

    • Transfert partiel

      CC Usses et Rhône

      Bassy - Challonges - Chaumont - Chavannaz - Chessenaz - Chilly - Chêne-en-Semine - Clarafond-Arcine - Clermont - Contamine-Sarzin - Desingy - Droisy - Franclens - Frangy - Marlioz - Menthonnex-sous-Clermont - Minzier - Musièges - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Usinens - Vanzy

    • Transfert total

      CC du Pays de Cruseilles

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Pays de Cruseilles

    • Transfert partiel

      CC du Genevois

      Beaumont - Dingy-en-Vuache - Jonzier-Épagny - Savigny - Vers

    • Transfert partiel

      CC Arve et Salève

      Arbusigny

    • Transfert partiel

      CA du Grand Annecy

      Fillière - Groisy

    • Transfert partiel

      CC Usses et Rhône

      Bassy - Challonges - Chaumont - Chavannaz - Chessenaz - Chilly - Chêne-en-Semine - Clarafond-Arcine - Clermont - Contamine-Sarzin - Desingy - Droisy - Franclens - Frangy - Marlioz - Menthonnex-sous-Clermont - Minzier - Musièges - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Usinens - Vanzy

    • Transfert partiel

      CC Fier et Usses

      Choisy - La Balme-de-Sillingy - Mésigny - Sallenôves - Sillingy

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Pays de Cruseilles

    • Transfert partiel

      CC du Genevois

      Beaumont - Dingy-en-Vuache - Jonzier-Épagny - Savigny - Vers

    • Transfert partiel

      CC Arve et Salève

      Arbusigny

    • Transfert partiel

      CA du Grand Annecy

      Fillière - Groisy

    • Transfert partiel

      CC Usses et Rhône

      Bassy - Challonges - Chaumont - Chavannaz - Chessenaz - Chilly - Chêne-en-Semine - Clarafond-Arcine - Clermont - Contamine-Sarzin - Desingy - Droisy - Franclens - Frangy - Marlioz - Menthonnex-sous-Clermont - Minzier - Musièges - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Usinens - Vanzy

    • Transfert partiel

      CC Fier et Usses

      Choisy - La Balme-de-Sillingy - Mésigny - Sallenôves - Sillingy

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Pays de Cruseilles

    • Transfert partiel

      CC du Genevois

      Beaumont - Dingy-en-Vuache - Jonzier-Épagny - Savigny - Vers

    • Transfert partiel

      CC Arve et Salève

      Arbusigny

    • Transfert partiel

      CA du Grand Annecy

      Fillière - Groisy

    • Transfert partiel

      CC Usses et Rhône

      Bassy - Challonges - Chaumont - Chavannaz - Chessenaz - Chilly - Chêne-en-Semine - Clarafond-Arcine - Clermont - Contamine-Sarzin - Desingy - Droisy - Franclens - Frangy - Marlioz - Menthonnex-sous-Clermont - Minzier - Musièges - Saint-Germain-sur-Rhône - Seyssel - Usinens - Vanzy

    • Transfert partiel

      CC Fier et Usses

      Choisy - La Balme-de-Sillingy - Mésigny - Sallenôves - Sillingy

  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 27/12/2007

Création d'un groupement

Le 04/05/2017