Comité Intercommunautaire pour l'assainissement du lac du Bourget

MIS À JOUR LE 04/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

EPAGE

Sigle
CISALB
Numéro SIREN
257302141
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/1994
Date d'effet
21/11/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
42 Rue du Pré Demaison
73000 Chambéry
Commune du siège
Chambéry
Téléphone
04 79 70 64 64
Adresse électronique
severine.houllette@cisalb.fr

Population

233 040Population totale regroupée en vigueur
330,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200040111CC Coeur de Chartreuse21 582

73

200068674CA Grand Lac1080 948

73

200069110CA du Grand Chambéry10140 554

73

200041010CC Coeur de Savoie23 243

74

200066793CA du Grand Annecy26 125

74

247400740CC Rumilly Terre de Savoie2588

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBARBIER Marie-Claire

Président

CA Grand Lac
M.ROCHAIX Daniel

Vice président

CA du Grand Chambéry
M.AGUETTAZ Robert

Vice président

CC Coeur de Savoie

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Chambéry

      Arith - Barberaz - Barby - Bassens - Challes-les-Eaux - Chambéry - Cognin - Curienne - Jacob-Bellecombette - La Motte-Servolex - La Ravoire - La Thuile - Les Déserts - Montagnole - Puygros - Saint-Alban-Leysse - Saint-Baldoph - Saint-Cassin - Saint-François-de-Sales - Saint-Jean-d'Arvey - Saint-Jeoire-Prieuré - Saint-Sulpice - Sonnaz - Thoiry - Verel-Pragondran - Vimines

    • Transfert partiel

      CA Grand Lac

      Aix-les-Bains - Bourdeau - Brison-Saint-Innocent - Chanaz - Chindrieux - Conjux - Drumettaz-Clarafond - Entrelacs - Grésy-sur-Aix - La Biolle - La Chapelle-du-Mont-du-Chat - Le Bourget-du-Lac - Montcel - Mouxy - Méry - Ontex - Pugny-Chatenod - Ruffieux - Saint-Offenge - Saint-Ours - Saint-Pierre-de-Curtille - Serrières-en-Chautagne - Tresserve - Trévignin - Vions - Viviers-du-Lac - Voglans

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Chartreuse

      Corbel - Saint-Jean-de-Couz - Saint-Thibaud-de-Couz

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Savoie

      Apremont - Chignin - Myans

    • Transfert partiel

      CC Rumilly Terre de Savoie

      Bloye

    • Transfert partiel

      CA du Grand Annecy

      Chainaz-les-Frasses - Cusy - Héry-sur-Alby - Saint-Félix

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/11/1994

Création d'un groupement

Le 24/03/2021