SM des eaux de Bellefontaine Semine

MIS À JOUR LE 07/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMEBS
Numéro SIREN
200091395
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
70 Route de la Semine
La Croisée
74270 Chêne-en-Semine
Commune du siège
Chêne-en-Semine
Téléphone
04 50 69 46 26
Adresse électronique
accueil@droisy.mairies74.org

Population

6 906Population totale regroupée en vigueur
71,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74029217400290Bassy2414

74

74068217400688Chêne-en-Semine2540

74

74071217400712Chessenaz2247

74

74077217400779Clarafond-Arcine21 077

74

74078217400787Clermont2458

74

74107217401074Droisy2157

74

74109217401090Éloise2955

74

74130217401306Franclens2580

74

74235217402353Saint-Germain-sur-Rhône2654

74

74285217402858Usinens2433

74

74291217402916Vanzy2356

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

247400740CC Rumilly Terre de Savoie41 035

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERROT Hugues

Président

Usinens

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC Rumilly Terre de Savoie

      Crempigny-Bonneguête - Versonnex

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/12/2019

Création d'un groupement

Le 01/01/2021

Derniers statuts

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