SM des Glières

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200026169
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/10/2010
Date d'effet
12/10/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue d'Albigny
Hôtel du Département de la Haute-Savoie
74000 Annecy
Commune du siège
Annecy

Population

265 303Population totale regroupée en vigueur
261,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74102217401025Dingy-Saint-Clair11 506

74

74027217400274La Balme-de-Thuy2468

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

200000172CC Faucigny - Glières229 204

74

200066793CA du Grand Annecy2216 729

74

247400617CC des Vallées de Thônes219 370

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

74

227400017Département de la Haute-Savoie6

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EXCOFFIER FRANCOIS

Président

Département de la Haute-Savoie

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 12/10/2010

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/03/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 14/03/2019

Modification de la durée de vie

Le 22/01/2019

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