SM de la communauté locale de l'eau du Drac Amont (CLEDA)

MIS À JOUR LE 05/03/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

EPAGE

Numéro SIREN
250501285
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/03/2004
Date d'effet
30/03/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Waldems
05500 Saint-Bonnet
Commune du siège
Saint-Bonnet-en-Champsaur
Téléphone
04 92 24 02 05
Adresse électronique
contact@cleda.fr

Population

75 174Population totale regroupée en vigueur
44,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

05

200068096CC Champsaur-Valgaudemar1012 005

05

200067445CC Buëch-Dévoluy3948

05

200067825CA Gap-Tallard-Durance342 685

38

200040657CC de la Matheysine219 536

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICOU Patrick

Président

CC Champsaur-Valgaudemar
M.AYMERICH Roland

Vice-président

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeBARTHELEMI Maryse

Vice-président

CC de la Matheysine
M.BROCHER Jean-Louis

Vice-président

CA Gap-Tallard-Durance
M.ALLUIS Daniel

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.BOREL Fabrice

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.BOYER Christophe

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.CARLUE Yvan

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.COLLE Jean-Pierre

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.DAUMARK Laurent

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.GAUTHER Bernard

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.PAPET Rodolphe

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.LAURENS Alain

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeBUTEL Alexandra

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.SARRAZIN Jérémy

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.SERRE Emmanuel

Autre délégué

CC de la Matheysine
M.NEBON Claude

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.REYNIER Joël

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Buëch-Dévoluy - CA Gap-Tallard-Durance - CC Champsaur-Valgaudemar

    • Transfert total

      CC Champsaur-Valgaudemar

    • Transfert partiel

      CC Buëch-Dévoluy

      Dévoluy

    • Transfert partiel

      CA Gap-Tallard-Durance

      Gap

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Buëch-Dévoluy - CA Gap-Tallard-Durance - CC Champsaur-Valgaudemar

    • Transfert total

      CC Champsaur-Valgaudemar

    • Transfert partiel

      CC Buëch-Dévoluy

      Dévoluy

    • Transfert partiel

      CA Gap-Tallard-Durance

      Gap

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Buëch-Dévoluy - CC Champsaur-Valgaudemar

    • Transfert total

      CC Champsaur-Valgaudemar

    • Transfert partiel

      CC Buëch-Dévoluy

      Dévoluy

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Buëch-Dévoluy - CA Gap-Tallard-Durance - CC Champsaur-Valgaudemar

    • Transfert total

      CC Champsaur-Valgaudemar

    • Transfert partiel

      CC Buëch-Dévoluy

      Dévoluy

    • Transfert partiel

      CA Gap-Tallard-Durance

      Gap

  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

939343356Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère

SMO

1 387 169

Liste des évènements

4

Le 30/03/2004

Création d'un groupement

Le 21/11/2019

Transformation CLEDA en EPAGE et modification des statuts

Le 24/09/2014

Le 23/11/2010