SM de la communauté locale de l'eau du Drac Amont (CLEDA)

MIS À JOUR LE 17/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
250501285
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/03/2004
Date d'effet
30/03/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Waldems
05500 Saint-Bonnet
Commune du siège
Saint-Bonnet-en-Champsaur
Téléphone
04 92 24 02 05
Adresse électronique
contact@cleda.fr

Population

93 662Population totale regroupée en vigueur
37,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

05

200068096CC Champsaur-Valgaudemar1011 867

05

200067445CC Buëch-Dévoluy39 893

05

200067825CA Gap-Tallard-Durance352 389

38

200040657CC de la Matheysine219 513

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICOU Patrick

Président

CC Champsaur-Valgaudemar
M.AYMERICH Roland

Vice président

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeBARTHELEMI Maryse

Vice président

CC de la Matheysine
M.BROCHER Jean-Louis

Vice président

CA Gap-Tallard-Durance
M.ALLUIS Daniel

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.BOREL Fabrice

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.BOYER Christophe

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.CARLUE Yvan

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.COLLE Jean-Pierre

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.DAUMARK Laurent

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.GAUTHER Bernard

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.PAPET Rodolphe

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.LAURENS Alain

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeBUTEL Alexandra

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.SARRAZIN Jérémy

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.SERRE Emmanuel

Autre délégué

CC de la Matheysine
M.NEBON Claude

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.REYNIER Joël

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

939343356Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère

SMO

1 133 266

Liste des évènements

21

Le 30/03/2004

Création d'un groupement

Le 17/06/2024

Suite démission LAPEYRE Jean suppléant CCBD

Le 23/01/2023

Changement délégués CCBD

Le 01/01/2022

Suite suppression trésorerie

Le 15/09/2020

MAJ suite élections 2020