SM de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)

MIS À JOUR LE 11/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200008423
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Albertville
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/04/2007
Date d'effet
03/04/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
L'Arpège
73200 Albertville
BP 10108
Commune du siège
Albertville
Téléphone
04 79 10 48 48
Adresse électronique
sisarc@orange.fr

Population

83 480Population totale regroupée en vigueur
150,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

73

200041010CC Coeur de Savoie1238 632

73

200068997CA Arlysère940 532

73

247300676CC Porte de Maurienne11 953

73

200069110CA du Grand Chambéry12 363

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

73

227300019Département de la Savoie5

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIEU François

Président

CA Arlysère
M.SANDRAZ Eric

Vice président

CC Coeur de Savoie
M.BLONDET Jean-Michel

Vice président

CC Coeur de Savoie
M.THEVENET Olivier

Vice président

Département de la Savoie

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Allondaz - Bonvillard - Cléry - Frontenex - Gilly-sur-Isère - Grignon - Grésy-sur-Isère - Mercury - Montailleur - Monthion - Notre-Dame-des-Millières - Pallud - Plancherine - Saint-Vital - Sainte-Hélène-sur-Isère - Tournon - Verrens-Arvey

    • Transfert partiel

      CA du Grand Chambéry

      La Thuile - Saint-Jeoire-Prieuré

    • Transfert partiel

      CC Porte de Maurienne

      Aiton - Montgilbert

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Allondaz - Bonvillard - Cléry - Frontenex - Gilly-sur-Isère - Grignon - Grésy-sur-Isère - Mercury - Montailleur - Monthion - Notre-Dame-des-Millières - Pallud - Plancherine - Saint-Vital - Sainte-Hélène-sur-Isère - Tournon - Verrens-Arvey

    • Transfert partiel

      CA du Grand Chambéry

      La Thuile - Saint-Jeoire-Prieuré

    • Transfert partiel

      CC Porte de Maurienne

      Aiton - Montgilbert

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Allondaz - Bonvillard - Cléry - Frontenex - Gilly-sur-Isère - Grignon - Grésy-sur-Isère - Mercury - Montailleur - Monthion - Notre-Dame-des-Millières - Pallud - Plancherine - Saint-Vital - Sainte-Hélène-sur-Isère - Tournon - Verrens-Arvey

    • Transfert partiel

      CA du Grand Chambéry

      La Thuile - Saint-Jeoire-Prieuré

    • Transfert partiel

      CC Porte de Maurienne

      Aiton - Montgilbert

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Albertville - Allondaz - Bonvillard - Cléry - Frontenex - Gilly-sur-Isère - Grignon - Grésy-sur-Isère - Mercury - Montailleur - Monthion - Notre-Dame-des-Millières - Pallud - Plancherine - Saint-Vital - Sainte-Hélène-sur-Isère - Tournon - Verrens-Arvey

    • Transfert partiel

      CA du Grand Chambéry

      La Thuile - Saint-Jeoire-Prieuré

    • Transfert partiel

      CC Porte de Maurienne

      Aiton - Montgilbert

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

939343356Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère

SMO

1 133 266

Liste des évènements

12

Le 03/04/2007

Création d'un groupement

Le 11/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/12/2018

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 14/12/2018

Décrire une compétence exercée

Le 14/12/2018

Représentation substitution