SM de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
MIS À JOUR LE 18/04/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
EPAGE
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
1
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
73 | 227300019 | Département de la Savoie | 5 |
Délégués
4
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RIEU François | Président | CA Arlysère |
| M. | SANDRAZ Eric | Vice-président | CC Coeur de Savoie |
| M. | BLONDET Jean-Michel | Vice-président | CC Coeur de Savoie |
| M. | THEVENET Olivier | Vice-président | Département de la Savoie |
Compétences
5
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Arlysère
Albertville - Allondaz - Bonvillard - Cléry - Frontenex - Gilly-sur-Isère - Grignon - Grésy-sur-Isère - Mercury - Montailleur - Monthion - Notre-Dame-des-Millières - Pallud - Plancherine - Saint-Vital - Sainte-Hélène-sur-Isère - Tournon - Verrens-Arvey
Transfert partiel
CA du Grand Chambéry
La Thuile - Saint-Jeoire-Prieuré
Transfert partiel
CC Porte de Maurienne
Aiton - Montgilbert
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Arlysère
Albertville - Allondaz - Bonvillard - Cléry - Frontenex - Gilly-sur-Isère - Grignon - Grésy-sur-Isère - Mercury - Montailleur - Monthion - Notre-Dame-des-Millières - Pallud - Plancherine - Saint-Vital - Sainte-Hélène-sur-Isère - Tournon - Verrens-Arvey
Transfert partiel
CA du Grand Chambéry
La Thuile - Saint-Jeoire-Prieuré
Transfert partiel
CC Porte de Maurienne
Aiton - Montgilbert
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Arlysère
Albertville - Allondaz - Bonvillard - Cléry - Frontenex - Gilly-sur-Isère - Grignon - Grésy-sur-Isère - Mercury - Montailleur - Monthion - Notre-Dame-des-Millières - Pallud - Plancherine - Saint-Vital - Sainte-Hélène-sur-Isère - Tournon - Verrens-Arvey
Transfert partiel
CA du Grand Chambéry
La Thuile - Saint-Jeoire-Prieuré
Transfert partiel
CC Porte de Maurienne
Aiton - Montgilbert
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Arlysère
Albertville - Allondaz - Bonvillard - Cléry - Frontenex - Gilly-sur-Isère - Grignon - Grésy-sur-Isère - Mercury - Montailleur - Monthion - Notre-Dame-des-Millières - Pallud - Plancherine - Saint-Vital - Sainte-Hélène-sur-Isère - Tournon - Verrens-Arvey
Transfert partiel
CA du Grand Chambéry
La Thuile - Saint-Jeoire-Prieuré
Transfert partiel
CC Porte de Maurienne
Aiton - Montgilbert
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
38 | 939343356 | Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère | SMO | 1 387 169 |
Liste des évènements
12
Le 03/04/2007
Le 18/04/2024
Le 14/12/2018
Le 14/12/2018
Le 14/12/2018