CC Porte de Maurienne

MIS À JOUR LE 18/05/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247300676
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/1997
Date d'effet
22/12/1997

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Grande Rue
73220 Aiguebelle
Commune du siège
Val-d'Arc
Téléphone
04 79 44 31 61
Adresse électronique
communautedecommunes@portedemaurienne.eu

Population

7 340Population totale regroupée en vigueur
42,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73007217300078Aiton61 899

73

73019217300193Argentine3987

73

73049217300490Bonvillaret1160

73

73109217301092Épierre3773

73

73168217301688Montgilbert1116

73

73175217301753Montsapey187

73

73220217302207Saint-Alban-d'Hurtières1408

73

73237217302371Saint-Georges-d'Hurtières1413

73

73252217302520Saint-Léger1260

73

73272217302728Saint-Pierre-de-Belleville1187

73

73212200086569Val-d'Arc82 050

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GENON Hervé

Président

Val-d'Arc
M.AUGEM Jean-Michel

Vice-président

Épierre
MmeMICHEL Carole

Vice-président

Aiton
M.REFFET Patrick

Vice-président

Argentine
M.DEMONNAZ Jacky

Vice-président

Bonvillaret
M.BUET Jean-Paul

Vice-président

Montgilbert
M.GADROY-LEGENVRE Patrick

Vice-président

Saint-Alban-d'Hurtières
M.REFFET Jean-Luc

Autre délégué

Épierre
M.CONTI Sylvain

Autre délégué

Épierre
M.BRUNET André

Autre délégué

Saint-Georges-d'Hurtières
MmeBOUCLIER BOCHET Christine

Autre délégué

Saint-Pierre-de-Belleville
M.FARGEAS Bernard

Autre délégué

Montsapey
M.CANOT Benjamin

Autre délégué

Aiton
MmeBUGNON Frédérique

Autre délégué

Aiton
M.ROCHE Nicolas

Autre délégué

Aiton
M.BERGERETTI Cyril

Autre délégué

Aiton
MmeGUILLOT Fabienne

Autre délégué

Aiton
M.PERRIER Jean-Claude

Autre délégué

Argentine
MmePERRIER-AGBATE Marie-Christine

Autre délégué

Argentine
MmeBAZIN Josyane

Autre délégué

Val-d'Arc
M.RICO PEREZ José

Autre délégué

Val-d'Arc
M.MELLAN Lionel

Autre délégué

Val-d'Arc
MmeGAZET Véronique

Autre délégué

Val-d'Arc
M.MICHELLAND Bruno

Autre délégué

Val-d'Arc
MmeMASSUTTI Carole

Autre délégué

Val-d'Arc
MmeLEGRAND Alexandra

Autre délégué

Val-d'Arc
M.COHIN Mickael

Autre délégué

Saint-Léger

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

73

257301457SIRTOM Maurienne

SMF

44 014

73

257302331SI du Pays de Maurienne

SMF

44 014

73

257302430SM ALP'ARC

SMF

46 196

73

200008423SM de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)

SMO

84 100

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

197 031Dotation globaleen euros

197031 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation105 86654 %
Dont dotation d'intercommunalité91 16546 %
25 €DGF par habitant
7 862Population "DGF"
4 211 682 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 22/12/1997

Création d'un groupement

Le 18/05/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 10/05/2021

Le 01/10/2020

Erreur

Le 29/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués