SM ALP'ARC
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257302430
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/10/2003
Date d'effet
03/10/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
32 Allée des Ateliers
73250 Saint-Pierre-d'Albigny
Commune du siège
Saint-Pierre-d'Albigny
Adresse électronique
arc-isere@orange.fr
Population
45 842Population totale regroupée en vigueur
91,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GADROY-LEGENVRE Patrick | Président | CC Porte de Maurienne |
| M. | DUPARC Stéphane | Vice président | CC Coeur de Savoie |
| M. | CANOT Benjamin | Membre du bureau | CC Porte de Maurienne |
| M. | VIOUX Alain | Membre du bureau | CC Coeur de Savoie |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification du siège
Modification des ressources fiscales et financières
Retrait du département; transformation du SMIX ouvert en SMIX fermé
Fusion de 4 communautés de communes de la combe de Savoie donnant vie à la CC Cœur de Savoie