SI du Pays de Maurienne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257302331
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/12/2000
Date d'effet
04/12/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Avenue d'Italie
Centre d'affaires et de ressources
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
BP 82
Commune du siège
Saint-Jean-de-Maurienne
Téléphone
04 79 64 12 48
Adresse électronique
info@maurienne.fr
Site internet
www.maurienne.fr
Population
44 014Population totale regroupée en vigueur
22,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GENON Hervé | Président | CC Porte de Maurienne |
| M. | ALBRIEUX Alexandre | 1er Vice-président | CC Maurienne Galibier |
| Mme | PION Laure | 2ème Vice-président | CC Terres de Maurienne |
| M. | MARGUERON Jean-Paul | 3ème Vice-président | CC Coeur de Maurienne Arvan |
| M. | DURBET Yves | 4ème Vice-président | CC Coeur de Maurienne Arvan |
| Mme | BOUCLIER BEAUCHET Christine | 5ème Vice-président | CC Porte de Maurienne |
| M. | BOYER Stéphane | 6ème Vice-président | CC Haute Maurienne Vanoise |
| M. | TRACQ Jérémy | 7ème Vice-président | CC Haute Maurienne Vanoise |
| M. | VAILLAUT Eric | 8ème Vice-président | CC Coeur de Maurienne Arvan |
| Mme | DOMECK Rose-Marie | Membre du bureau | CC Porte de Maurienne |
| Mme | OUSTRY Pascale | Membre du bureau | CC Coeur de Maurienne Arvan |
| M. | ROBERT Christophe | Membre du bureau | CC Coeur de Maurienne Arvan |
| M. | FERNANDES Humberto | Membre du bureau | CC Coeur de Maurienne Arvan |
| Mme | RANCUREL Marie-France | Membre du bureau | CC Maurienne Galibier |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
- Contribution à la transition énergétique
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Abattoirs publics
- Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
38 | 939343356 | Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère | SMO | 1 367 238 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Création événement AUTRE
Election du bureau