SI du Pays de Maurienne

MIS À JOUR LE 05/08/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257302331
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/12/2000
Date d'effet
04/12/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue d'Italie
Centre d'affaires et de ressources
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
BP 82
Commune du siège
Saint-Jean-de-Maurienne
Téléphone
04 79 64 12 48
Adresse électronique
info@maurienne.fr
Site internet
www.maurienne.fr

Population

43 965Population totale regroupée en vigueur
22,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

73

247300676CC Porte de Maurienne97 210

73

200070464CC Coeur de Maurienne Arvan1914 803

73

247300361CC du Canton de La Chambre107 549

73

200070340CC Haute Maurienne Vanoise118 695

73

247300452CC Maurienne Galibier75 708

Délégués

56

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DURBET Yves

Président

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.GENON Hervé

Vice président

CC Porte de Maurienne
MmeOUSTRY Pascale

Vice président

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.VAILLAUT Eric

Vice président

CC Coeur de Maurienne Arvan
MmePION Laure

Vice président

CC du Canton de La Chambre
M.PROVOST Patrick

Vice président

CC du Canton de La Chambre
M.RAFFIN Jean-Claude

Vice président

CC Haute Maurienne Vanoise
M.ARNOUX Jacques

Vice président

CC Haute Maurienne Vanoise
M.ALBRIEUX Alexandre

Vice président

CC Maurienne Galibier
MmeGACHET Edith

Membre du bureau

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.KONAREFF Marc

Membre du bureau

CC Haute Maurienne Vanoise
M.TRACQ Jérémy

Membre du bureau

CC Haute Maurienne Vanoise
M.BOYER Stéphane

Membre du bureau

CC Haute Maurienne Vanoise
M.BECT Stéphane

Membre du bureau

CC Haute Maurienne Vanoise
M.BUTTARD Jean-Marc

Membre du bureau

CC Haute Maurienne Vanoise
M.CHEMIN François

Membre du bureau

CC Haute Maurienne Vanoise
M.VALLERIX Pierre

Membre du bureau

CC Haute Maurienne Vanoise
M.CHIALE Christian

Membre du bureau

CC Haute Maurienne Vanoise
MmeSANDFORD Erica

Membre du bureau

CC Haute Maurienne Vanoise
M.JUILLARD Bernard

Membre du bureau

CC Maurienne Galibier
M.GROS Daniel

Membre du bureau

CC Maurienne Galibier
M.COCHET Jean-Pierre

Membre du bureau

CC Maurienne Galibier
M.BERNARD Martin

Membre du bureau

CC Maurienne Galibier
MmePERRAULT Nelly

Membre du bureau

CC Maurienne Galibier
MmeBAZIN Josyane

Autre délégué

CC Porte de Maurienne
MmeBOUCLIER BEAUCHET Christine

Autre délégué

CC Porte de Maurienne
M.BRUNET André

Autre délégué

CC Porte de Maurienne
M.CANOT Benjamin

Autre délégué

CC Porte de Maurienne
M.DEMONNAZ Jacky

Autre délégué

CC Porte de Maurienne
M.FARGEAS Bernard

Autre délégué

CC Porte de Maurienne
M.PERRIER Jean-Claude

Autre délégué

CC Porte de Maurienne
M.THIAFFEY Jean-François

Autre délégué

CC Porte de Maurienne
MmeMASSON Martine

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.ROSSI Philippe

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
MmeVERNEY Sophie

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.COVAREL Bernard

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.AVANZI Louis

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.DIDIER Jean

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.DAUPHIN Didier

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.BLANC-COQUAND Roger

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
MmeHUSTACHE Christiane

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.FONTAINE Patrice

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.CROSAZ Daniel

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.FRAISSARD Christian

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.MARGUERON Jean-Paul

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.ROLLET Philippe

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.ROVASIO François

Autre délégué

CC Coeur de Maurienne Arvan
M.ROBIN Stéphane

Autre délégué

CC du Canton de La Chambre
M.BONNETTI Serge

Autre délégué

CC du Canton de La Chambre
M.GIRARD Philippe

Autre délégué

CC du Canton de La Chambre
M.COMBET Lionel

Autre délégué

CC du Canton de La Chambre
M.GAIDIOZ Bernard

Autre délégué

CC du Canton de La Chambre
M.BONNIVARD Pierre-Yves

Autre délégué

CC du Canton de La Chambre
M.MONDET Bertrand

Autre délégué

CC du Canton de La Chambre
M.CLEMENT Pierre-Benoît

Autre délégué

CC du Canton de La Chambre
M.MANCUSO Gaétan

Autre délégué

CC Maurienne Galibier

Compétences

12

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
  • Contribution à la transition énergétique

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autres

  • Abattoirs publics
  • Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

38

939343356Établissement public territorial du bassin versant de l'Isère

SMO

1 133 266

Liste des évènements

15

Le 04/12/2000

Création d'un groupement

Le 05/08/2021

Modification des coordonnées administratives

Le 04/08/2020

Election du bureau

Le 04/08/2020

Election bureau du SM