CC Terres de Maurienne

MIS À JOUR LE 24/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCTM
Numéro SIREN
247300361
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2001
Date d'effet
17/12/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
294 Grande rue
73130 La Chambre
Commune du siège
La Chambre
Téléphone
04 79 56 26 64
Adresse électronique
comcomcc@orange.fr
Site internet
https://www.la4c.fr

Population

7 584Population totale regroupée en vigueur
27,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73067217300672La Chambre41 239

73

73074217300748La Chapelle1337

73

73083217300839Les Chavannes-en-Maurienne1225

73

73189217301894Notre-Dame-du-Cruet1229

73

73235200072270Saint François Longchamp2442

73

73221217302215Saint-Alban-des-Villards193

73

73224217302249Saint-Avre3947

73

73230217302306Saint-Colomban-des-Villards1145

73

73231217302314Saint-Étienne-de-Cuines41 210

73

73259217302595Saint-Martin-sur-la-Chambre2537

73

73278217302785Saint-Rémy-de-Maurienne41 317

73

73255217302553Sainte-Marie-de-Cuines3863

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSONZOGNI Mathilde

Président

La Chambre
M.GIRARD Philippe

1er Vice-président

Sainte-Marie-de-Cuines
MmePION Laure

2ème Vice-président

Notre-Dame-du-Cruet
M.LAZZARO Dominique

3ème Vice-président

Saint-Étienne-de-Cuines
M.DE BEL AIR Yves

4ème Vice-président

Saint François Longchamp
M.PEZZANI Stéphane

5ème Vice-président

Saint-Colomban-des-Villards

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

73

257301457SIRTOM Maurienne

SMF

44 014

73

257302331SI du Pays de Maurienne

SMF

44 014

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

523 889Dotation globaleen euros

523889 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation393 41475 %
Dont dotation d'intercommunalité130 47525 %
46 €DGF par habitant
11 252Population "DGF"
7 126 529 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 17/12/2001

Création d'un groupement

Le 08/11/2020

Décès de Robert Cohendet remplacé par Durand Jean-Claude qui démissionne le 30 décembre 2020 puis par Mme Olivia LOPS

Le 29/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/09/2018

Nouveau président C.C.suite à démission mise à jour des membres suite élections partielle