CC des Monts du Pilat

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244200622
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/1993
Date d'effet
27/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
42220 Bourg-Argental
BP 27
Commune du siège
Bourg-Argental
Téléphone
04 77 39 69 21
Adresse électronique
info@cc-montsdupilat.fr

Population

15 877Population totale regroupée en vigueur
51,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42023214200230Bourg-Argental62 978

42

42028214200289Burdignes1413

42

42067214200677Colombier1298

42

42101214201014Graix1137

42

42115214201154Jonzieux31 244

42

42329214203291La Versanne1393

42

42017214200172Le Bessat1532

42

42139214201394Marlhes31 409

42

42172214201725Planfoy21 097

42

42224214202244Saint-Genest-Malifaux63 056

42

42246214202467Saint-Julien-Molin-Molette31 160

42

42280214202806Saint-Régis-du-Coin1427

42

42286214202863Saint-Romain-les-Atheux2959

42

42287214202871Saint-Sauveur-en-Rue31 106

42

42306214203069Tarentaise1522

42

42310214203101Thélis-la-Combe1146

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HEYRAUD Stéphane

Président

Bourg-Argental
M.SOUTRENON Bernard

Vice président

Bourg-Argental
M.SEUX Christian

Vice président

Saint-Genest-Malifaux
M.THOUMY Denis

Vice président

Saint-Genest-Malifaux
M.VERMEERSCH André

Vice président

Saint-Régis-du-Coin
M.PEREZ Laurent

Vice président

Saint-Sauveur-en-Rue
MmeVERNAY Isabelle

Vice président

Le Bessat
M.FANGET Régis

Vice président

Thélis-la-Combe
M.CHARDON Michel

Vice président

Jonzieux
MmeELIE Céline

Autre délégué

Saint-Julien-Molin-Molette
M.THIOLLIERE Paul

Autre délégué

Saint-Julien-Molin-Molette
M.PLASSON Fabien

Autre délégué

Saint-Julien-Molin-Molette
MmeNIWINSKY Chantal

Autre délégué

Bourg-Argental
M.PINOT Didier

Autre délégué

Bourg-Argental
MmeVARIN Catherine

Autre délégué

Bourg-Argental
MmeMATHEVET Nathalie

Autre délégué

Bourg-Argental
M.DUCREUX Vincent

Autre délégué

Saint-Genest-Malifaux
MmeROCHETIN Pascale

Autre délégué

Saint-Genest-Malifaux
MmeLACROIX Laurence

Autre délégué

Saint-Genest-Malifaux
MmeMANDON Geneviève

Autre délégué

Saint-Genest-Malifaux
M.CORVAISIER Robert

Autre délégué

Saint-Sauveur-en-Rue
MmePEYRACHON Dominique

Autre délégué

Saint-Sauveur-en-Rue
M.GEOURJON André

Autre délégué

Le Bessat
MmeCHAFFANJON Sandra

Autre délégué

Jonzieux
M.MATHOULIN Julien

Autre délégué

Jonzieux
M.CHORAIN Jean-François

Autre délégué

Marlhes
M.DEFOURS Roger

Autre délégué

Marlhes
MmeGRANGE Aurélie

Autre délégué

Marlhes
MmeDURIEU Maria

Autre délégué

Planfoy
M.LOUBET Cédric

Autre délégué

Planfoy
MmeTARDY Mireille

Autre délégué

Tarentaise
M.EXBRAYAT Stéphane

Autre délégué

Graix
M.HEITZ Philippe

Autre délégué

Burdignes
M.KAUFFER David

Autre délégué

Saint-Romain-les-Atheux
M.MAURIN Joel

Autre délégué

Saint-Romain-les-Atheux
M.VALLOT Jean-Pierre

Autre délégué

Colombier

Compétences

21

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

42

254202195SM du SCOT du Sud Loire

SMF

609 499

43

254300593SICTOM Velay-Pilat

SMF

37 794

07

250702339SI des 3 rivières

SMF

83 712

43

200003713EPAGE Loire Lignon

SMF

367 960

42

254200363SM de gestion et réalisation Parc naturel régional du Pilat

SMO

2 009 017

42

254200546SIEL Territoire d'énergie Loire - (SIEL TE Loire)

SMO

2 349 186

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

699 278Dotation globaleen euros

699278 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation314 99845 %
Dont dotation d'intercommunalité384 28055 %
40,6 €DGF par habitant
17 216Population "DGF"
3 091 931 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 27/12/1993

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 16/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 11/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 06/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI