CC des Monts du Pilat

MIS À JOUR LE 14/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244200622
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/1993
Date d'effet
27/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
42220 Bourg-Argental
BP 27
Commune du siège
Bourg-Argental
Téléphone
04 77 39 69 21
Adresse électronique
info@cc-montsdupilat.fr

Population

15 848Population totale regroupée en vigueur
51,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42023214200230Bourg-Argental62 943

42

42028214200289Burdignes1426

42

42067214200677Colombier1304

42

42101214201014Graix1131

42

42115214201154Jonzieux21 252

42

42329214203291La Versanne1401

42

42017214200172Le Bessat1537

42

42139214201394Marlhes21 380

42

42172214201725Planfoy21 100

42

42224214202244Saint-Genest-Malifaux63 064

42

42246214202467Saint-Julien-Molin-Molette21 157

42

42280214202806Saint-Régis-du-Coin1418

42

42286214202863Saint-Romain-les-Atheux2966

42

42287214202871Saint-Sauveur-en-Rue21 104

42

42306214203069Tarentaise1519

42

42310214203101Thélis-la-Combe1146

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SEUX Christian

Président

Saint-Genest-Malifaux
M.PINOT Didier

Vice-président

Bourg-Argental
MmeRAZE Catherine

Vice-président

Bourg-Argental
M.THOUMY Denis

Vice-président

Saint-Genest-Malifaux
M.RONCIERE Bruno

Vice-président

Le Bessat
M.BOYER Nicolas

Vice-président

Planfoy
M.HEITZ Philippe

Vice-président

Burdignes
M.KAUFFER David

Vice-président

Saint-Romain-les-Atheux
M.MARTINAUD Thierry

Autre délégué

Saint-Julien-Molin-Molette
MmeBOCHET Peggy

Autre délégué

Saint-Julien-Molin-Molette
M.RAMEAU Didier

Autre délégué

Bourg-Argental
MmeBASTY-JAMET Marielle

Autre délégué

Bourg-Argental
M.DESMARTIN Olivier

Autre délégué

Bourg-Argental
MmeBLANC Florence

Autre délégué

Bourg-Argental
MmeMANDON Geneviève

Autre délégué

Saint-Genest-Malifaux
M.LARGERON Olivier

Autre délégué

Saint-Genest-Malifaux
MmeCHOVET-LARGERON Béatrice

Autre délégué

Saint-Genest-Malifaux
MmeJACQUET Elodie

Autre délégué

Saint-Genest-Malifaux
MmeFRACHON-KLEIJ Jeanine

Autre délégué

Saint-Régis-du-Coin
M.FANGET Régis

Autre délégué

Thélis-la-Combe
MmeREZAÏK Lynda

Autre délégué

Planfoy
M.LETIEVANT Pierre

Autre délégué

Tarentaise
M.ROYET Philippe

Autre délégué

Graix
M.DOLA Cyril

Autre délégué

Saint-Romain-les-Atheux
M.ORIOL Gilles

Autre délégué

La Versanne
M.VALLOT Jean-Paul

Autre délégué

Colombier
M.PEREZ Laurent

Autre délégué

Saint-Sauveur-en-Rue
MmeCHATELARD Fabienne

Autre délégué

Saint-Sauveur-en-Rue
M.DUPLAY Jean

Autre délégué

Jonzieux
MmeBLAISE Danielle

Autre délégué

Jonzieux
M.CHORAIN Jean-François

Autre délégué

Marlhes
MmeMOUNIER Catherine

Autre délégué

Marlhes

Compétences

21

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

42

254202195SM du SCOT du Sud Loire

SMF

611 154

43

254300593SICTOM Velay-Pilat

SMF

37 880

42

254200546SIEL Territoire d'énergie Loire - (SIEL TE Loire)

SMO

2 355 351

07

250702339SI des 3 rivières

SMF

84 326

43

200003713EPAGE Loire Lignon

SMF

368 973

42

254200363SM de gestion et réalisation Parc naturel régional du Pilat

SMO

2 013 855

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

708 644Dotation globaleen euros

708644 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation298 53642 %
Dont dotation d'intercommunalité410 10858 %
41 €DGF par habitant
17 151Population "DGF"
3 655 685 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 27/12/1993

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 16/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 11/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 06/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI