SICTOM Velay-Pilat

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254300593
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1982
Date d'effet
31/12/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA la Font du Loup
43240 Saint-Just-Malmont
Commune du siège
Saint-Just-Malmont

Population

37 880Population totale regroupée en vigueur
86,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

42

244200622CC des Monts du Pilat015 848

43

244301131CC Loire et Semène020 859

43

244300307CC Haut Pays du Velay01 173

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THOUMY DENIS

Président

CC des Monts du Pilat
M.SALGADO Emmanuel

1er Vice-président

CC Loire et Semène
M.PINOT Didier

2ème Vice-président

CC des Monts du Pilat
MmeBERGERE Caroline

Membre du bureau

CC des Monts du Pilat
M.LINOSSIER Gérard

Membre du bureau

CC des Monts du Pilat
M.ROYER-FOUILLOUX Bruno

Membre du bureau

CC des Monts du Pilat
M.DURIEUX Daniel

Membre du bureau

CC Loire et Semène
M.BOURGIE Bernard

Membre du bureau

CC Loire et Semène
M.PIOT Christophe

Membre du bureau

CC Loire et Semène
M.POINAS JEAN-MICHEL

Membre du bureau

CC Haut Pays du Velay

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Haut Pays du Velay

      Saint-Romain-Lachalm

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Haut Pays du Velay

      Saint-Romain-Lachalm

    • Transfert total

      SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

43

254300395SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

205 569

Liste des évènements

5

Le 31/12/1982

Création d'un groupement

Le 22/09/2020

Élections 2020 - pv du 22 septembre 2020

Le 22/09/2020

ELECTIONS 2020 PROCES VERBAL DU SICTOM VELAY PILAT DU 22/09/2020

Le 28/04/2014

Renouvellement du bureau et Election

Le 20/09/2002

Modification arrêté du 19/07/2002

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