SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés

MIS À JOUR LE 30/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SYMPTTOM
Numéro SIREN
254300395
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/07/1972
Date d'effet
28/07/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Rue des Moletons
Bâtiment La Tour d'Étoile
43120 Monistrol-sur-Loire
Commune du siège
Monistrol-sur-Loire
Téléphone
04 71 75 57 57
Site internet
www.sympttom.fr

Population

198 161Population totale regroupée en vigueur
59,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

244301016CC des Sucs218 997

43

254300759SICTOM entre Monts et Vallées324 846

43

254300593SICTOM Velay-Pilat436 643

43

200073419CA du Puy-en-Velay985 454

43

200073427CC Marches du Velay-Rochebaron332 221

43

244301131CC Loire et Semène220 766

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LYONNET Jean-Paul

Président

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.DUBOUCHET Eric

Vice président

CC des Sucs
M.EYRAUD Jean-Michel

Vice président

SICTOM entre Monts et Vallées
M.THOUMY Denis

Vice président

SICTOM Velay-Pilat
M.GIMBERT Frédéric

Vice président

CA du Puy-en-Velay
M.FAVIER Daniel

Autre délégué

CC des Sucs
M.DEFAY André

Autre délégué

SICTOM entre Monts et Vallées
M.SOUVIGNET Bernard

Autre délégué

SICTOM entre Monts et Vallées
M.GIRODET Frédéric

Autre délégué

SICTOM Velay-Pilat
M.PINOT Didier

Autre délégué

SICTOM Velay-Pilat
MmeROYON Elisabeth

Autre délégué

SICTOM Velay-Pilat
M.JOUBERT Michel

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.DUPLOMB Laurent

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.LONJON Roland

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.CHAPUIS Michel

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.BERNARD Laurent

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.GESSEN Philippe

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.BRAYE Yves

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 28/07/1972

Création d'un groupement

Le 30/12/2024

Nouveaux statuts dont changement d'adresse, extensionde périmètre et prise de compétence sur 2 déchèteries complémentaires

Le 31/05/2022

Arrêté préfectoral BCTE/2022/61 modifiant les statuts

Le 31/05/2022

Arrêté BCTE/2022/61 adhésion, modification des compétences et des statuts

Le 23/09/2020

Délibération du 23 septembre 2020 du comité syndical : Procès-verbal de l'installation du comité syndical et de l'élection des membres du bureau