CC des Sucs

MIS À JOUR LE 09/08/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244301016
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Autres taxes : taxe de séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/1999
Date d'effet
28/06/1999

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Charles de Gaulle
Mairie
43200 Yssingeaux
Commune du siège
Yssingeaux
Téléphone
04 71 59 07 67
Adresse électronique
communaute.sucs@wanadoo.fr
Site internet
www.pays-des-sucs.com

Population

18 997Population totale regroupée en vigueur
67,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43007214300071Araules2626

43

43024214300246Beaux2881

43

43028214300287Bessamorel1467

43

43102214301020Grazac21 141

43

43114214301145Lapte31 808

43

43162214301624Retournac43 030

43

43203214302036Saint-Julien-du-Pinet1500

43

43211214302119Saint-Maurice-de-Lignon42 726

43

43268214302689Yssingeaux107 818

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAVIER Daniel

Président

Beaux
MmeGERENTES Amanda

Vice président

Araules
MmeBAYET Eveline

Vice président

Yssingeaux
M.DUBOUCHET Eric

Vice président

Bessamorel
MmeLIOGIER Huguette

Vice président

Lapte
MmeRIBEYRON Maryse

Vice président

Retournac
MmeSUC Josiane

Vice président

Saint-Julien-du-Pinet
M.AULAGNIER Jean-Paul

Vice président

Saint-Maurice-de-Lignon
MmeFAURE MIREILLE

Autre délégué

Araules
M.LIOGIER PIERRE

Autre délégué

Yssingeaux
M.SABATIER VICTOR

Autre délégué

Yssingeaux
M.SAHUC MARIE-PIERRE

Autre délégué

Yssingeaux
MmeARIES SANDRINE

Autre délégué

Yssingeaux
M.ROCHE JEAN-PAUL

Autre délégué

Yssingeaux
M.PERRIER ANDRE

Autre délégué

Yssingeaux
MmeLEGRAND ISABELLE

Autre délégué

Yssingeaux
M.PETRE PATRICK

Autre délégué

Yssingeaux
MmeFAURE PHILOMENE

Autre délégué

Yssingeaux
MmeMOUNIER SOPHIE

Autre délégué

Beaux
M.FANGET YOHANN

Autre délégué

Lapte
M.MOUNIER ANTHONY

Autre délégué

Lapte
MmeGOUDARD PATRICIA

Autre délégué

Retournac
M.LUTZ ALAIN

Autre délégué

Retournac
M.ASTOR PIERRE

Autre délégué

Retournac
M.FOURNIER ALAIN

Autre délégué

Saint-Maurice-de-Lignon
MmeMERLE VERONIQUE

Autre délégué

Saint-Maurice-de-Lignon
MmePEYRAGROSSE MARIE-HELENE

Autre délégué

Saint-Maurice-de-Lignon
MmeCOTTE ANDREE

Autre délégué

Grazac

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

43

200049963PETR "Pays de la Jeune Loire"

PETR

88 515

43

200003713EPAGE Loire Lignon

SMF

367 960

43

254300098SM de Lavalette

SMO

18 997

43

244300257Syndicat pour l'aménagement touristique du Meygal

SMF

11 208

43

254300809SICTOM de la région Emblavez-Meygal

SMF

0

43

254300395SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

198 161

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

808 700Dotation globaleen euros

808700 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation641 53779 %
Dont dotation d'intercommunalité167 16321 %
39 €DGF par habitant
20 759Population "DGF"
7 101 217 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 28/06/1999

Création d'un groupement

Le 01/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 10/07/2020

PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020

Le 26/12/2017

Arrêté n° BCTE/2017/257 portant modification des statuts de la communauté de communes des Sucs

Le 29/04/2015

Extension de compétences vers un EPCI