PETR "Pays de la Jeune Loire"

MIS À JOUR LE 08/07/2021

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200049963
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
43200 Yssingeaux
Commune du siège
Yssingeaux
Adresse électronique
paysjlsr@loire-semene.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Place de l'Abbaye
43140 La Séauve-sur-Semène
Téléphone
04 71 66 29 05

Population

88 515Population totale regroupée en vigueur
76,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

244301016CC des Sucs1118 997

43

200073427CC Marches du Velay-Rochebaron1932 221

43

244300307CC Haut Pays du Velay88 189

43

244301131CC Loire et Semène1020 766

43

244301107CC du Haut Lignon68 342

Délégués

56

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIAL CLAUDE

Président

CC Loire et Semène
M.FOURNIER ALAIN

Vice président

CC des Sucs
MmeDUPLAIN JOCELYNE

Vice président

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.SOUVIGNET BERNARD

Vice président

CC Haut Pays du Velay
M.GIRODET FREDERIC

Vice président

CC Loire et Semène
M.EYRAUD JEAN-MICHEL

Vice président

CC du Haut Lignon
M.GAILLARD HERVE

Membre du bureau

CC des Sucs
M.DELPY XAVIER

Membre du bureau

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.SANTY JEAN-PIERRE

Membre du bureau

CC Haut Pays du Velay
M.RIVET ROLAND

Membre du bureau

CC Loire et Semène
M.SALQUE PRADIER DAVID

Membre du bureau

CC du Haut Lignon
MmeARIES SANDRINE

Autre délégué

CC des Sucs
MmeFAURE MIREILLE

Autre délégué

CC des Sucs
M.FAVIER DANIEL

Autre délégué

CC des Sucs
M.DUBOUCHET ERIC

Autre délégué

CC des Sucs
M.FANGET YOANN

Autre délégué

CC des Sucs
MmeMIRMAND ANNE-SYLVIE

Autre délégué

CC des Sucs
M.GIBERT CHRISTIAN

Autre délégué

CC des Sucs
MmeDUFOUR NADINE

Autre délégué

CC des Sucs
M.ROCHE JEAN-PAUL

Autre délégué

CC des Sucs
M.PERRIER ANDRE

Autre délégué

CC des Sucs
MmeCHAPUIS JEAN-PIERRE

Autre délégué

CC des Sucs
M.BORY RENE

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.BRUN PIERRE

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.COLLANGE CHRISTIAN

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
MmeDI VINCENZO CAROLINE

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.FREYSSENET DOMINIQUE

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.GIRAUDON JEAN-PIERRE

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.JAMON LUC

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.JOLIVET GUY

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
MmeLIOTHIER CLAUDINE

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.LYONNET JEAN-PAUL

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.MONCHER JEAN-PIERRE

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.MONTAGNON JEAN-PHILIPPE

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.PONCET ANDRE

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
MmeREY-MAGNIFICAT DOMINIQUE

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.RIFFARD PATRICK

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.TREVEYS MARC

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.VEROT GUY

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.DURIEUX PIERRE

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
MmeMASSARDIER CELINE

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
M.MOULIN EMMANUEL

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
M.PEYRARD GUY

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
M.CIBERT GILLES

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
M.POINAS JEAN-MICHEL

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
M.HAURY PASCAL

Autre délégué

CC Loire et Semène
M.ARNAUD SEBASTIEN

Autre délégué

CC Loire et Semène
MmePRADIER ODILE

Autre délégué

CC Loire et Semène
MmeGINET MARTINE

Autre délégué

CC Loire et Semène
M.DURIEUX DANIEL

Autre délégué

CC Loire et Semène
MmePEYRON BEATRICE

Autre délégué

CC Loire et Semène
M.BOMPUIS YVES

Autre délégué

CC Loire et Semène
M.DEBARD ALAIN

Autre délégué

CC du Haut Lignon
MmeBROTTE ROSE-MARIE

Autre délégué

CC du Haut Lignon
M.BROUSSARD OLIVIER

Autre délégué

CC du Haut Lignon
M.BERARD ALAIN

Autre délégué

CC du Haut Lignon

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 29/12/2014

Création d'un groupement

Le 27/08/2020

Procès verbal de la réunion du 27 août 2020 : élection du Président et des membres du bureau

Le 22/05/2017

Arrêté n° BCTE/2017/168 portant modification des statuts du pôle d'équilibre territorial et rural de la Jeune Loire

Le 27/12/2016

Portant création de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron

Le 29/12/2014

Arrêté n° DIPPAL/B3/2014/185 portant transformation du Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)