CC Loire et Semène

MIS À JOUR LE 01/08/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244301131
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2000
Date d'effet
01/01/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de l'Abbaye
43140 La Séauve-sur-Semène
Commune du siège
La Séauve-sur-Semène
Téléphone
04 71 75 69 50
Adresse électronique
accueil@loire-semene.fr

Population

20 766Population totale regroupée en vigueur
185,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43012214300121Aurec-sur-Loire86 216

43

43236214302366La Séauve-sur-Semène21 495

43

43153214301533Pont-Salomon31 894

43

43177214301772Saint-Didier-en-Velay53 559

43

43184214301848Saint-Ferréol-d'Auroure42 495

43

43205214302051Saint-Just-Malmont74 282

43

43227214302275Saint-Victor-Malescours2825

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIRODET Frédéric

Président

Saint-Just-Malmont
M.DURIEUX Daniel

Vice président

Pont-Salomon
M.VIAL Claude

Vice président

Aurec-sur-Loire
M.SALGADO Emmanuel

Vice président

Saint-Didier-en-Velay
M.RIVET Roland

Vice président

Saint-Ferréol-d'Auroure
M.BOMPUIS Yves

Vice président

Saint-Victor-Malescours
M.MARCON Bruno

Vice président

La Séauve-sur-Semène
MmeJOLIVET NATHALIE

Membre du bureau

Aurec-sur-Loire
MmeGINET MARTINE

Membre du bureau

Saint-Didier-en-Velay
MmeBONNEFOY CHRISTINE

Membre du bureau

Saint-Just-Malmont
MmeNADIA ADJERIOU

Autre délégué

Pont-Salomon
M.MARCEAU FRANCOIS

Autre délégué

Pont-Salomon
MmeGOMEZ JOELLE

Autre délégué

Aurec-sur-Loire
MmeTEYSSIER FLORENCE

Autre délégué

Aurec-sur-Loire
M.HAURY PASCAL

Autre délégué

Aurec-sur-Loire
M.ARNAUD SEBASTIEN

Autre délégué

Aurec-sur-Loire
M.VALAYRE YVON

Autre délégué

Aurec-sur-Loire
MmeJANISSET JOSIANE

Autre délégué

Aurec-sur-Loire
MmeCHABANOL MADELEINE

Autre délégué

Saint-Didier-en-Velay
M.DUFAURE DE CITRES BRUNO

Autre délégué

Saint-Didier-en-Velay
MmeMANCINI MARYLENE

Autre délégué

Saint-Didier-en-Velay
MmeVILLEVIEILLE PATRICIA

Autre délégué

Saint-Ferréol-d'Auroure
M.CHEVALIER-DREVON JEAN-PIERRE

Autre délégué

Saint-Ferréol-d'Auroure
MmeBENABDESLAM LILA

Autre délégué

Saint-Ferréol-d'Auroure
M.BUGNAZET JOSEPH

Autre délégué

Saint-Just-Malmont
MmeVINSON ANNE

Autre délégué

Saint-Just-Malmont
M.CONSENTINO LOUIS

Autre délégué

Saint-Just-Malmont
MmePRADIER ODILE

Autre délégué

Saint-Just-Malmont
M.MOLLE ANDRE

Autre délégué

Saint-Just-Malmont
MmeROYON ELISABETH

Autre délégué

Saint-Victor-Malescours
MmeSANDRON CHRISTINE

Autre délégué

La Séauve-sur-Semène

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

43

200049963PETR "Pays de la Jeune Loire"

PETR

88 515

43

200003713EPAGE Loire Lignon

SMF

367 960

43

254300403Syndicat de gestion des eaux Loire-Lignon

SMF

36 021

43

254300593SICTOM Velay-Pilat

SMF

37 794

43

254300395SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

198 161

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 096 833Dotation globaleen euros

1096833 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation924 39484 %
Dont dotation d'intercommunalité172 43916 %
51,2 €DGF par habitant
21 414Population "DGF"
6 633 873 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 28/12/2000

Création d'un groupement

Le 01/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/01/2020

Extension de compétences vers un EPCI

Le 26/12/2017

Arrêté n° BCTE/2017/255 portant modification des statuts de la communauté de communes Loire et Semène

Le 05/09/2016

Extension de compétences vers un EPCI