SM d'adduction d'eau du Haut-Forez
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200094241
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
Commune du siège
Saint-Maurice-en-Gourgois
Téléphone
04 77 50 30 12
Population
21 507Population totale regroupée en vigueur
77,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAYET Yvan | Président | Saint-Étienne Métropole |
| M. | ARNAUD Sébastien | Vice président | CC Loire et Semène |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Loire et Semène
Aurec-sur-Loire
Saint-Étienne Métropole
Aboën - Rozier-Côtes-d'Aurec - Saint-Maurice-en-Gourgois - Saint-Nizier-de-Fornas
Loire Forez Agglomération (LFA)
Chambles - Estivareilles - La Tourette - Merle-Leignec - Périgneux - Saint-Bonnet-le-Château - Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
43 | 254301138 | SM de production et d'adduction d'eau (SYMPAE) | SMF | 48 127 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Transformer un syndicat en SMF