SM de production et d'adduction d'eau (SYMPAE)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254301138
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/01/1995
Date d'effet
31/01/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
43120 Monistrol-sur-Loire
Commune du siège
Monistrol-sur-Loire
Population
48 318Population totale regroupée en vigueur
86,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
43 | 43012 | 214300121 | Aurec-sur-Loire | 1 | 6 287 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAURANSON GILLES | Président | CC Marches du Velay-Rochebaron |
| M. | JOUSSERAND Emilien | 1er Vice-président | SM d'adduction d'eau du Haut-Forez |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajout d'un délégué suppléant pour la commune d'Aurec-sur-Loire
Mise à jour des délégués
Mise à jour du nombre de déléguézs
Procès-verbal de l'installation du comité syndical du 2 décembre 2020 : élection du Président