CC Marches du Velay-Rochebaron

MIS À JOUR LE 18/12/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200073427
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA la Borie
43120 Monistrol-sur-Loire
BP 70060
Commune du siège
Monistrol-sur-Loire
Adresse électronique
accueil@lesmarchesduvelay.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Immeuble Le Coutelier Avenue Jean Martouret
43120 Monistrol-sur-Loire
Téléphone
04 71 61 74 34

Population

32 221Population totale regroupée en vigueur
91,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43020214300204Bas-en-Basset74 700

43

43025214300253Beauzac43 034

43

43034214300345Boisset1390

43

43058214300584La Chapelle-d'Aurec21 141

43

43265214302655Les Villettes21 503

43

43127214301277Malvalette1901

43

43137214301376Monistrol-sur-Loire119 285

43

43166214301665Saint-André-de-Chalencon1397

43

43212214302127Saint-Pal-de-Chalencon21 035

43

43213214302135Saint-Pal-de-Mons32 380

43

43224214302242Sainte-Sigolène86 171

43

43240214302408Solignac-sous-Roche1266

43

43246214302465Tiranges1469

43

43249214302499Valprivas1549

Délégués

45

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELPY Xavier

Président

Saint-André-de-Chalencon
M.LYONNET Jean-Paul

Vice président

Monistrol-sur-Loire
M.RIFFARD Patrick

Vice président

Saint-Pal-de-Mons
M.FREYSSENET Dominique

Vice président

Sainte-Sigolène
M.JOLIVET Guy

Vice président

Bas-en-Basset
M.TREVEYS Marc

Vice président

Les Villettes
M.MONCHER Jean-Pierre

Vice président

Beauzac
M.PETIT Eric

Vice président

La Chapelle-d'Aurec
M.MONTAGNON Jean-Philippe

Vice président

Malvalette
M.PONCET ANDRE

Membre du bureau

Boisset
MmeREY-MANIFICAT DOMINIQUE

Membre du bureau

Solignac-sous-Roche
M.BRUN PIERRE

Membre du bureau

Saint-Pal-de-Chalencon
MmeCOLLANGE CHRISTIAN

Membre du bureau

Tiranges
MmeLIOTHIER CLAUDINE

Membre du bureau

Valprivas
MmePETIOT CHRISTINE

Autre délégué

Monistrol-sur-Loire
M.JAMON LUC

Autre délégué

Monistrol-sur-Loire
MmeMICHEL-DELEAGE CHRISTELLE

Autre délégué

Monistrol-sur-Loire
MmeBENVENUTO-DECHAUX SONIA

Autre délégué

Monistrol-sur-Loire
M.CHALAMET YVAN

Autre délégué

Monistrol-sur-Loire
M.CHAPUIS FLORENT

Autre délégué

Monistrol-sur-Loire
MmeCHAUSSINANT SANDRINE

Autre délégué

Monistrol-sur-Loire
M.FREYSSENENT-PEYRARD MATHIEU

Autre délégué

Monistrol-sur-Loire
M.GIRAUDON JEAN-PIERRE

Autre délégué

Monistrol-sur-Loire
MmeMASSON-COLOMB ET VALERIE

Autre délégué

Monistrol-sur-Loire
MmeARNAUD SANDRINE

Autre délégué

Saint-Pal-de-Mons
M.CONVERS JEAN-FRANCOIS

Autre délégué

Saint-Pal-de-Mons
M.ROUCHOUSE ANTOINE

Autre délégué

Sainte-Sigolène
MmeBONNET DELPHINE

Autre délégué

Sainte-Sigolène
M.BRAYE YVES

Autre délégué

Sainte-Sigolène
MmeBRUN ADELINE

Autre délégué

Sainte-Sigolène
MmeDUPLAIN LOCELYNE

Autre délégué

Sainte-Sigolène
MmeGAMEIRON ISABELLE

Autre délégué

Sainte-Sigolène
M.GERPHANION ANTOINE

Autre délégué

Sainte-Sigolène
M.SAEZ ALAIN

Autre délégué

Bas-en-Basset
MmeBLANGARIN CATHERINE

Autre délégué

Bas-en-Basset
M.BORY RENE

Autre délégué

Bas-en-Basset
M.BOURGIN-BAREL PAUL

Autre délégué

Bas-en-Basset
MmeGUILLOT FRAN9OISE

Autre délégué

Bas-en-Basset
MmeFAVIER CHRISTIANE

Autre délégué

Bas-en-Basset
MmePICHON CECILE

Autre délégué

Les Villettes
M.ETEOCLE PIERRE

Autre délégué

Beauzac
MmeLAMBERT CELINE

Autre délégué

Beauzac
MmeGESSEN JEANINE

Autre délégué

Beauzac
MmeDI VINCENZO CAROLINE

Autre délégué

La Chapelle-d'Aurec
MmeBERTRAND MAGALIE

Autre délégué

Saint-Pal-de-Chalencon

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

43

200049963PETR "Pays de la Jeune Loire"

PETR

88 515

43

254301138SM de production et d'adduction d'eau (SYMPAE)

SMF

566 048

43

254300403Syndicat de gestion des eaux Loire-Lignon

SMF

36 021

43

200003713EPAGE Loire Lignon

SMF

367 960

43

254300809SICTOM de la région Emblavez-Meygal

SMF

0

43

254300916Syndicat de gestion des eaux du Velay

SMF

26 315

43

254300395SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

198 161

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 516 903Dotation globaleen euros

1516903 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 243 35982 %
Dont dotation d'intercommunalité273 54418 %
44,7 €DGF par habitant
33 970Population "DGF"
15 974 952 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 27/12/2016

Création d'un groupement

Le 18/12/2023

Décrire une compétence exercée

Le 18/12/2023

Transfert de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines à la CC Marches du Velay-Rochebaron à compter du 1er janvier 2025

Le 18/12/2023

Transfert des compétences Eau et Assainissement collectif à la CC Marches du Velay-Rochebaron à compter du 1er janvier 2025

Le 28/07/2020

DELEGUES CCNES MARCHES DU VELAY ROCHEBARON