CC Haut Pays du Velay

MIS À JOUR LE 04/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244300307
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1996
Date d'effet
01/01/1997

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
37 Rue Centrale
43290 Montfaucon
Commune du siège
Montfaucon-en-Velay
Téléphone
04 71 65 74 10
Adresse électronique
accueil@hautpaysduvelay.fr

Population

8 189Population totale regroupée en vigueur
38,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43087214300873Dunières92 684

43

43141214301418Montfaucon-en-Velay41 155

43

43142214301426Montregard1630

43

43159214301590Raucoules2972

43

43163214301632Riotord31 202

43

43172214301723Saint-Bonnet-le-Froid1228

43

43204214302044Saint-Julien-Molhesabate1167

43

43223214302234Saint-Romain-Lachalm31 151

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOUVIGNET Bernard

Président

Raucoules
M.SABY François-Régis

Vice président

Montfaucon-en-Velay
M.CIBERT Gilles

Vice président

Saint-Julien-Molhesabate
M.POINAS Jean-Michel

Vice président

Saint-Romain-Lachalm
M.JURY Gilles

Vice président

Montregard
M.PEYRARD GUY

Vice président

Riotord
M.SANTY Jean-Pierre

Vice président

Saint-Bonnet-le-Froid
M.DURIEUX PIERRE

Vice président

Dunières
MmeJAMES MARIE-LAURE

Autre délégué

Montfaucon-en-Velay
MmeMASSARDIER CELINE

Autre délégué

Montfaucon-en-Velay
M.MOUNIER LUCIEN

Autre délégué

Montfaucon-en-Velay
MmeDURIEUX Gladys

Autre délégué

Saint-Romain-Lachalm
M.PEYRARD NICOLAS

Autre délégué

Saint-Romain-Lachalm
M.CELLE HUBERT

Autre délégué

Riotord
MmeSOUTRENON MARYLINE

Autre délégué

Riotord
M.TOURON JEAN-MARC

Autre délégué

Raucoules
MmeMARCON CATHERINE

Autre délégué

Dunières
M.GRANGE JEAN-PAUL

Autre délégué

Dunières
MmeDREVET HELENE

Autre délégué

Dunières
M.MOULIN CHRISTOPHE

Autre délégué

Dunières
M.MOUNIER EMELINE

Autre délégué

Dunières
M.VALLAT ROBERT

Autre délégué

Dunières
M.GOUY PASCAL

Autre délégué

Dunières
MmeMEYNET ISABELLE

Autre délégué

Dunières

Compétences

36

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

43

200049963PETR "Pays de la Jeune Loire"

PETR

88 515

43

200080604SI pour le maintien de la ligne touristique ferroviaire Dunières-Saint Agrève

SMF

16 274

43

200003713EPAGE Loire Lignon

SMF

367 960

43

254300403Syndicat de gestion des eaux Loire-Lignon

SMF

36 021

43

254300593SICTOM Velay-Pilat

SMF

37 794

43

254300759SICTOM entre Monts et Vallées

SMF

24 846

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

379 848Dotation globaleen euros

379848 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation379 848100 %
42,8 €DGF par habitant
8 876Population "DGF"
6 472 412 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 23/12/1996

Création d'un groupement

Le 04/12/2024

Transfert des compétences "assainissement collectif" et " gestion des eaux pluviales urbaines"

Le 22/12/2023

Restitution de la compétence Création et gestion des maison de services au public

Le 22/12/2023

La Communauté de communes du Pays de Montfaucon devient Haut Pays du Velay Communauté

Le 19/09/2022

- Correction du nom de famille de madame Emeline MOUNIER. - Correction du nom de famille de monsieur Jean-Paul GRANGE et non GAGNE.