CC Haut Pays du Velay

MIS À JOUR LE 30/03/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244300307
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1996
Date d'effet
01/01/1997

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
37 Rue Centrale
43290 Montfaucon
Commune du siège
Montfaucon-en-Velay
Téléphone
04 71 65 74 10
Adresse électronique
accueil@hautpaysduvelay.fr

Population

8 328Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43087214300873Dunières92 728

43

43141214301418Montfaucon-en-Velay41 177

43

43142214301426Montregard1646

43

43159214301590Raucoules2990

43

43163214301632Riotord31 212

43

43172214301723Saint-Bonnet-le-Froid1238

43

43204214302044Saint-Julien-Molhesabate1164

43

43223214302234Saint-Romain-Lachalm31 173

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DURIEUX PIERRE

Président

Dunières
M.SOUVIGNET Bernard

1er Vice-président

Raucoules
M.SANTY Jean-Pierre

2ème Vice-président

Saint-Bonnet-le-Froid
M.JURY Gilles

3ème Vice-président

Montregard
M.POINAS Jean-Michel

4ème Vice-président

Saint-Romain-Lachalm
M.CIBERT Gilles

5ème Vice-président

Saint-Julien-Molhesabate
M.SABY François-Régis

6ème Vice-président

Montfaucon-en-Velay
MmeSOUTRENON MARYLINE

7ème Vice-président

Riotord

Compétences

36

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

43

200049963PETR "Pays de la Jeune Loire"

PETR

89 005

43

200080604SI pour le maintien de la ligne touristique ferroviaire Dunières-Saint Agrève

SMF

16 401

43

200003713EPAGE Loire Lignon

SMF

368 973

43

254300593SICTOM Velay-Pilat

SMF

37 880

43

254300759SICTOM entre Monts et Vallées

SMF

30 878

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

359 997Dotation globaleen euros

359997 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation359 997100 %
40 €DGF par habitant
8 895Population "DGF"
6 816 394 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 23/12/1996

Création d'un groupement

Le 04/12/2024

Transfert des compétences "assainissement collectif" et " gestion des eaux pluviales urbaines"

Le 22/12/2023

Restitution de la compétence Création et gestion des maison de services au public

Le 22/12/2023

La Communauté de communes du Pays de Montfaucon devient Haut Pays du Velay Communauté

Le 19/09/2022

- Correction du nom de famille de madame Emeline MOUNIER. - Correction du nom de famille de monsieur Jean-Paul GRANGE et non GAGNE.