Syndicat de gestion des eaux Loire-Lignon

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 27/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254300403
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/01/1955
Date d'effet
26/01/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Route de Monistrol
43600 Sainte-Sigolène
BP 49
Commune du siège
Sainte-Sigolène

Population

36 021Population totale regroupée en vigueur
95Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43012214300121Aurec-sur-Loire06 216

43

43020214300204Bas-en-Basset04 700

43

43025214300253Beauzac03 034

43

43087214300873Dunières02 684

43

43102214301020Grazac01 141

43

43114214301145Lapte01 808

43

43265214302655Les Villettes01 503

43

43127214301277Malvalette0901

43

43141214301418Montfaucon-en-Velay01 155

43

43142214301426Montregard0630

43

43159214301590Raucoules0972

43

43211214302119Saint-Maurice-de-Lignon02 726

43

43213214302135Saint-Pal-de-Mons02 380

43

43224214302242Sainte-Sigolène06 171

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

200073427CC Marches du Velay-Rochebaron018 689

43

254300601Syndicat des eaux de la Semène05 064

43

254302789Syndicat des eaux de Montregard08 390

43

254301138SM de production et d'adduction d'eau (SYMPAE)024 905

43

244301131CC Loire et Semène06 216

43

244300307CC Haut Pays du Velay05 441

Délégués

54

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOMPUIS YVES

Président

Syndicat des eaux de la Semène
M.ROUCHOUSE DIDIER

Vice président

Sainte-Sigolène
M.GONTAUD BERNARD

Vice président

Bas-en-Basset
M.AULAGNIER JEAN-PAUL

Vice président

Saint-Maurice-de-Lignon
M.SOUVIGNET BERNARD

Vice président

Raucoules
M.ROUCHOUSE DIDIER

Vice président

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.LAURENSON GILLES

Vice président

SM de production et d'adduction d'eau (SYMPAE)
M.SOUVIGNET BERNARD

Vice président

CC Haut Pays du Velay
M.GRANGE JEAN-PAUL

Membre du bureau

Syndicat des eaux de Montregard
M.TREVEYS MARC

Autre délégué

Les Villettes
M.TREVEYS MARC

Autre délégué

Les Villettes
M.DUCHAMP ANGELO

Autre délégué

Les Villettes
M.VACHER THIERRY

Autre délégué

Les Villettes
M.BARDEL HENRI

Autre délégué

Sainte-Sigolène
M.BARRY BERNARD

Autre délégué

Sainte-Sigolène
MmeBRUN ADELINE

Autre délégué

Sainte-Sigolène
M.BARDEL FRANCK

Autre délégué

Bas-en-Basset
M.GESSEN PHILIPPE

Autre délégué

Bas-en-Basset
M.JOLIVET GUY

Autre délégué

Bas-en-Basset
M.FANGET YOHANN

Autre délégué

Lapte
M.MOUNIER PHILIPPE

Autre délégué

Lapte
M.BARRALON JEAN-PAUL

Autre délégué

Montfaucon-en-Velay
MmeMONTEIL MARIE-JOSEPHE

Autre délégué

Montfaucon-en-Velay
M.BANCEL JEAN-PAUL

Autre délégué

Montregard
M.JURY GILLES

Autre délégué

Montregard
M.GAILLARD HERVE

Autre délégué

Grazac
M.PARRAT ERIC

Autre délégué

Dunières
M.MOREL PIERRE

Autre délégué

Saint-Maurice-de-Lignon
M.PEROTTI PASCAL

Autre délégué

Saint-Maurice-de-Lignon
M.PEYRAGROSSE ANDRE

Autre délégué

Beauzac
M.RICHARD REMI

Autre délégué

Beauzac
M.SABOT GERARD

Autre délégué

Saint-Pal-de-Mons
M.MONTAGNON JEAN-PHILIPPE

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.SABOT THIERRY

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.PETIT ERIC

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.BALTAZARD GERARD

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.BONNEFOY REGIS

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.DUFAURE DE CITRE BRUNO

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.BOUCHET YVES

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.FRANCON PATRICE

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.COLLIN BERNARD

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.ESCOFFIER GUY

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.GIRODET FREDERIC

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.MOGIER JACQUES

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.RASCLE BRUNO

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.RIVET ROLAND

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.SABOT GERARD

Autre délégué

Syndicat des eaux de la Semène
M.FANGET YOHANN

Autre délégué

Syndicat des eaux de Montregard
M.BONNEFOY CHRISTIAN

Autre délégué

SM de production et d'adduction d'eau (SYMPAE)
M.MAYET IWAN

Autre délégué

SM de production et d'adduction d'eau (SYMPAE)
M.BOURGIE BERNARD

Autre délégué

CC Loire et Semène
M.ARNAUD SEBATIEN

Autre délégué

CC Loire et Semène
MmeMOULIN-ROYON ELIZABETH

Autre délégué

CC Loire et Semène
M.JURY GILLES

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Marches du Velay-Rochebaron

      Beauzac - La Chapelle-d'Aurec - Les Villettes - Monistrol-sur-Loire - Saint-Pal-de-Mons - Sainte-Sigolène

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 26/01/1955

Création d'un groupement

Le 30/09/2020

ELECTION 2020 MISE EN PLACE COMITE SYNDICAT SELL - DELIBERATION DU 30/09/2020

Le 30/09/2020

DELIBERATION SELL DU 30/9/2020 MISE EN PLACE COMITE SYNDICAL SUITE ELECTIONS 2020

Le 30/09/2020

D2LIB2RATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX LOIRE LIGNON (SELL) DU 30 SEPTEMBRE 2020 - MISE EN PLACE DU COMITE SYNDICAL SUITE ELECTIONS 2020