Syndicat des eaux de la Semène

MIS À JOUR LE 11/05/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254300601
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/01/1956
Date d'effet
30/01/1956
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Route de Monistrol
43600 Sainte-Sigolène
BP 49
Commune du siège
Sainte-Sigolène

Population

21 655Population totale regroupée en vigueur
117,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42115214201154Jonzieux01 244

43

43087214300873Dunières02 684

43

43058214300584La Chapelle-d'Aurec01 141

43

43153214301533Pont-Salomon01 894

43

43177214301772Saint-Didier-en-Velay03 559

43

43184214301848Saint-Ferréol-d'Auroure02 495

43

43205214302051Saint-Just-Malmont04 282

43

43213214302135Saint-Pal-de-Mons02 380

43

43223214302234Saint-Romain-Lachalm01 151

43

43227214302275Saint-Victor-Malescours0825

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOMPUIS YVES

Président

Saint-Victor-Malescours
M.BONNEFOY REGIS

Vice président

Jonzieux
M.FRANCON PATRICE

Vice président

Saint-Just-Malmont
M.LAFONT YVES

Membre du bureau

Pont-Salomon
M.PAULLENARD FRANCOIS

Membre du bureau

Saint-Didier-en-Velay
M.ESCOFFIER GUY

Membre du bureau

Saint-Ferréol-d'Auroure
MmeROYON ELISABETH

Membre du bureau

Saint-Victor-Malescours
M.RIGAUDON BORIS

Autre délégué

La Chapelle-d'Aurec
M.PETIT ERIC

Autre délégué

La Chapelle-d'Aurec
M.SABOT GERARD

Autre délégué

Saint-Pal-de-Mons
M.MOGIER JACQUES

Autre délégué

Saint-Pal-de-Mons
M.BALTHAZARS GERARD

Autre délégué

Jonzieux
M.DURIEUX PIERRE

Autre délégué

Dunières
M.SABOT THIERRY

Autre délégué

Dunières
M.RASCLE HUBERT

Autre délégué

Saint-Romain-Lachalm
M.RASCLE BRUNO

Autre délégué

Saint-Romain-Lachalm
M.BOUCHET YVES

Autre délégué

Pont-Salomon
M.DUFAURE DE CITRES BRUNO

Autre délégué

Saint-Didier-en-Velay
M.RIVET ROLLAND

Autre délégué

Saint-Ferréol-d'Auroure
M.GIRODET FREDERIC

Autre délégué

Saint-Just-Malmont

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

43

254300403Syndicat de gestion des eaux Loire-Lignon

SMF

36 021

Liste des évènements

8

Le 30/01/1956

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

ELECTION 2020 INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL SYNDICAT DES EAUX

Le 28/04/2017

Arrêté interpréfectoral n° BCTE/2017/155 autorisant l'adhésion de la commune de Saint-Didier-en-Velay au syndicat intercommunal des eaux de la Semène et portant modification des statuts du syndicat

Le 28/04/2017

Arrêté interpréfectoral n° BCTE 2017/155 du 28 avril 2017 autorisant l'adhésion de la commune de St Didier en Velay au syndicat intercommunal des eaux de la Semène et portant modification des statuts du syndicat

Le 29/09/2015

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