Syndicat des eaux de Montregard

MIS À JOUR LE 07/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254302789
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/10/1990
Date d'effet
01/10/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
43290 Montregard
Commune du siège
Montregard

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
19 Route de Monistrol
43600 Sainte-Sigolène
BP 49

Population

8 390Population totale regroupée en vigueur
54,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43087214300873Dunières02 684

43

43102214301020Grazac01 141

43

43114214301145Lapte01 808

43

43141214301418Montfaucon-en-Velay01 155

43

43142214301426Montregard0630

43

43159214301590Raucoules0972

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOUVIGNET BERNARD

Président

Raucoules
M.JURY GILLES

Vice président

Montregard
M.GAILLARD HERVE

Vice président

Grazac
M.MARCON PIERRICK

Membre du bureau

Dunières
M.CHAUDIER FLORIAN

Membre du bureau

Dunières
M.BARRALON JEAN-PAUL

Membre du bureau

Montfaucon-en-Velay
MmeMONTEIL MARIE-JOSEPHE

Membre du bureau

Montfaucon-en-Velay
M.BANCEL JEAN-PAUL

Membre du bureau

Montregard
M.TEYSSIER JEAN

Membre du bureau

Raucoules
M.LIOTIER PIERRE

Membre du bureau

Grazac
M.FANGET YOHANN

Membre du bureau

Lapte
M.MOUNIER PHILIPPE

Membre du bureau

Lapte

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

43

254300403Syndicat de gestion des eaux Loire-Lignon

SMF

36 021

Liste des évènements

4

Le 01/10/1990

Création d'un groupement

Le 07/07/2020

Deliberation du syndicat des eaux de Monregard - suite élection 2020 - installation délégués comite syndicat - élection président, vice - président et bureau, du 7 juillet 2020

Le 23/04/2014

Renouvellement du bureau et Election

Le 04/02/1992

Modification des statuts (changement dénomination + objet)