SICTOM entre Monts et Vallées

MIS À JOUR LE 13/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254300759
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/07/1972
Date d'effet
28/07/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA de Leygat
43190 Tence
Commune du siège
Tence

Population

24 846Population totale regroupée en vigueur
26,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200041465CC Val Eyrieux03 583

43

200073401CC Mézenc-Loire-Meygal05 883

43

244301107CC du Haut Lignon08 342

43

244300307CC Haut Pays du Velay07 038

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOUVIGNET Bernard

Président

CC Haut Pays du Velay
M.FOUTRY JEAN-MARIE

Vice président

CC Val Eyrieux
M.RIBES MICHEL

Vice président

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.PELISSIER Romain

Vice président

CC du Haut Lignon
M.SANTY JEAN-PIERRE

Vice président

CC Haut Pays du Velay
M.BOUET DIDIER

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.BEL HERVE

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.NEBOIT GERARD

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.FAURIE ROMAIN

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.MONGRENIER JULIEN

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.CHANTRE SYLVAIN

Autre délégué

CC Val Eyrieux
M.FARGIER JEAN-MARC

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.SABATIER JEAN-PIERRE

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.DESSALCES JOËL

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.DEFAY ANDRÉ

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
MmeCROZET ANGÈLE

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.MIRMAND MICHÈL

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.LOUCHE KILPERIC

Autre délégué

CC du Haut Lignon
M.OUILLON CHRISTIAN

Autre délégué

CC du Haut Lignon
M.RUEL GIBERT

Autre délégué

CC du Haut Lignon
M.BROUSSARD OLIVIER

Autre délégué

CC du Haut Lignon
M.PELISSIER CHRISTIAN

Autre délégué

CC du Haut Lignon
M.ANDRE FREDERIC

Autre délégué

CC du Haut Lignon
M.CIBERT GILLES

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
M.JURY GILLES

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
M.SABY FRAN9OIS-REGIS

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
MmeSOUCHON PATRICIA

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
M.BERNON MICHEL

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Haut Pays du Velay

      Dunières - Montfaucon-en-Velay - Montregard - Raucoules - Riotord - Saint-Bonnet-le-Froid - Saint-Julien-Molhesabate

    • Transfert partiel

      CC Val Eyrieux

      Devesset - Mars - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Clément - Saint-Jeure-d'Andaure

    • Transfert partiel

      CC Mézenc-Loire-Meygal

      Alleyrac - Chadron - Champclause - Chaudeyrolles - Fay-sur-Lignon - Freycenet-la-Cuche - Freycenet-la-Tour - Goudet - Laussonne - Le Monastier-sur-Gazeille - Les Estables - Les Vastres - Moudeyres - Présailles - Saint-Front - Saint-Martin-de-Fugères - Salettes

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Haut Pays du Velay

      Dunières - Montfaucon-en-Velay - Montregard - Raucoules - Riotord - Saint-Bonnet-le-Froid - Saint-Julien-Molhesabate

    • Transfert partiel

      CC Val Eyrieux

      Devesset - Mars - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Clément - Saint-Jeure-d'Andaure

    • Transfert partiel

      CC Mézenc-Loire-Meygal

      Alleyrac - Chadron - Champclause - Chaudeyrolles - Fay-sur-Lignon - Freycenet-la-Cuche - Freycenet-la-Tour - Goudet - Laussonne - Le Monastier-sur-Gazeille - Les Estables - Les Vastres - Moudeyres - Présailles - Saint-Front - Saint-Martin-de-Fugères - Salettes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250702156SM NUMÉRIAN

SMO

688 348

43

254300395SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

198 161

Liste des évènements

12

Le 28/07/1972

Création d'un groupement

Le 13/06/2024

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 13/05/2024

Délibérations du conseil syndical du 13/05/2024

Le 17/03/2022

Délibération de la CC Mézenc Loire Meygal 2022-023 Démission de Mme VALETTE Valérie et Désignation de Mme MORETTON en remplacement

Le 31/07/2020

PROCES VERBAL DES DELEIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL DU 31 JUILLET 2020