SICTOM entre Monts et Vallées

MIS À JOUR LE 11/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254300759
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/07/1972
Date d'effet
28/07/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZA de Leygat
43190 Tence
Commune du siège
Tence

Population

30 878Population totale regroupée en vigueur
29,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200041465CC Val Eyrieux03 555

43

200073401CC Mézenc-Loire-Meygal011 781

43

244301107CC du Haut Lignon08 387

43

244300307CC Haut Pays du Velay07 155

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOUVIGNET Bernard

Président

CC Haut Pays du Velay
M.SANTY JEAN-PIERRE

1er Vice-président

CC Haut Pays du Velay
M.CLARET Benoit

2ème Vice-président

M.SABATIER JEAN-PIERRE

3ème Vice-président

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.ROUX Frédéric

4ème Vice-président

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Haut Pays du Velay

      Dunières - Montfaucon-en-Velay - Montregard - Raucoules - Riotord - Saint-Bonnet-le-Froid - Saint-Julien-Molhesabate

    • Transfert partiel

      CC Val Eyrieux

      Devesset - Mars - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Clément - Saint-Jeure-d'Andaure

    • Transfert total

      CC Mézenc-Loire-Meygal

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Haut Pays du Velay

      Dunières - Montfaucon-en-Velay - Montregard - Raucoules - Riotord - Saint-Bonnet-le-Froid - Saint-Julien-Molhesabate

    • Transfert partiel

      CC Val Eyrieux

      Devesset - Mars - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Clément - Saint-Jeure-d'Andaure

    • Transfert partiel

      CC Mézenc-Loire-Meygal

      Alleyrac - Chadron - Champclause - Chaudeyrolles - Fay-sur-Lignon - Freycenet-la-Cuche - Freycenet-la-Tour - Goudet - Laussonne - Le Monastier-sur-Gazeille - Les Estables - Les Vastres - Moudeyres - Présailles - Saint-Front - Saint-Martin-de-Fugères - Salettes

    • Transfert total

      SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250702156SM NUMÉRIAN

SMO

747 031

43

254300395SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

205 569

Liste des évènements

12

Le 28/07/1972

Création d'un groupement

Le 13/06/2024

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 13/05/2024

Délibérations du conseil syndical du 13/05/2024

Le 17/03/2022

Délibération de la CC Mézenc Loire Meygal 2022-023 Démission de Mme VALETTE Valérie et Désignation de Mme MORETTON en remplacement

Le 31/07/2020

PROCES VERBAL DES DELEIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL DU 31 JUILLET 2020