SICTOM entre Monts et Vallées
MIS À JOUR LE 23/06/2026
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
5
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SOUVIGNET Bernard | Président | CC Haut Pays du Velay |
| M. | SANTY Jean-Pierre | 1er Vice-président | CC Haut Pays du Velay |
| M. | CLARET Benoit | 2ème Vice-président | CC Val Eyrieux |
| M. | SABATIER Jean-Pierre | 3ème Vice-président | CC Mézenc-Loire-Meygal |
| M. | ROUX Frédéric | 4ème Vice-président | CC du Haut Lignon |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC Haut Pays du Velay
Dunières - Montfaucon-en-Velay - Montregard - Raucoules - Riotord - Saint-Bonnet-le-Froid - Saint-Julien-Molhesabate
Transfert partiel
CC Val Eyrieux
Devesset - Mars - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Clément - Saint-Jeure-d'Andaure
Transfert total
CC Mézenc-Loire-Meygal
Transfert total
CC du Haut Lignon
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC Haut Pays du Velay
Dunières - Montfaucon-en-Velay - Montregard - Raucoules - Riotord - Saint-Bonnet-le-Froid - Saint-Julien-Molhesabate
Transfert partiel
CC Val Eyrieux
Devesset - Mars - Rochepaule - Saint-Agrève - Saint-André-en-Vivarais - Saint-Clément - Saint-Jeure-d'Andaure
Transfert partiel
CC Mézenc-Loire-Meygal
Alleyrac - Chadron - Champclause - Chaudeyrolles - Fay-sur-Lignon - Freycenet-la-Cuche - Freycenet-la-Tour - Goudet - Laussonne - Le Monastier-sur-Gazeille - Les Estables - Les Vastres - Moudeyres - Présailles - Saint-Front - Saint-Martin-de-Fugères - Salettes
Transfert total
CC du Haut Lignon
Transfert total
SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
2
Le 28/07/1972
Le 16/12/2024