CC du Haut Lignon

MIS À JOUR LE 11/03/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244301107
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Autres taxes : taxe de séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2000
Date d'effet
01/01/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Allée des Paquerettes
43190 Tence
Commune du siège
Tence
Téléphone
04 71 59 87 63
Adresse électronique
cc.hautlignon@wanadoo.fr

Population

8 342Population totale regroupée en vigueur
41,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43069214300691Chenereilles2301

43

43051214300519Le Chambon-sur-Lignon72 502

43

43129214301293Le Mas-de-Tence1161

43

43130214301301Mazet-Saint-Voy41 139

43

43199214301996Saint-Jeures31 013

43

43244214302440Tence93 226

Délégués

25

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SALQUE-PRADIER DAVID

Président

Tence
MmeVALLAT DENISE

Vice président

Le Chambon-sur-Lignon
M.DIGONNET PHILIPPE

Vice président

Chenereilles
M.BROUSSARD OLIVIER

Vice président

Le Mas-de-Tence
M.RUEL GILBERT

Vice président

Mazet-Saint-Voy
MmeBROTTES ROSE-MARIE

Vice président

Saint-Jeures
M.DEBARD ALAIN

Membre du bureau

Le Chambon-sur-Lignon
M.EYRAUD JEAN-MICHEL

Membre du bureau

Le Chambon-sur-Lignon
M.DUBOEUF ANDRE

Membre du bureau

Saint-Jeures
M.BEDER LEO

Autre délégué

Le Chambon-sur-Lignon
M.ANDRE FREDERIC

Autre délégué

Le Chambon-sur-Lignon
MmeCHARREYRON ROSELINE

Autre délégué

Le Chambon-sur-Lignon
M.DUBOIS PHILIPPE

Autre délégué

Le Chambon-sur-Lignon
MmePICOT SANDRA

Autre délégué

Le Chambon-sur-Lignon
MmeCACHARD CATHERINE

Autre délégué

Mazet-Saint-Voy
MmeROYER BRIGITTE

Autre délégué

Mazet-Saint-Voy
M.OUILLON CHRISTIAN

Autre délégué

Saint-Jeures
MmeDIGONNET MARE-JOSEE

Autre délégué

Tence
MmeLIONNET HELENE

Autre délégué

Tence
M.ROCHER LUCAS

Autre délégué

Tence
M.ROUSSON PATRICE

Autre délégué

Tence
M.PABIOU MICHEL

Autre délégué

Tence
M.MONTELIMARD HENRI

Autre délégué

Tence
MmeMASSARDIER DENISE

Autre délégué

Tence
MmeFOURNEL MARIE-PAULE

Autre délégué

Tence

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

43

200049963PETR "Pays de la Jeune Loire"

PETR

88 515

43

200003713EPAGE Loire Lignon

SMF

367 960

43

254300759SICTOM entre Monts et Vallées

SMF

24 846

43

254300916Syndicat de gestion des eaux du Velay

SMF

26 315

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

435 813Dotation globaleen euros

435813 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation270 22662 %
Dont dotation d'intercommunalité165 58738 %
42,6 €DGF par habitant
10 219Population "DGF"
2 137 177 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 22/12/2000

Création d'un groupement

Le 11/03/2024

Modification des statuts de la CC Haut-Lignon

Le 27/12/2022

Restitution de la compétence création et gestion maisons France Service

Le 26/05/2021

SUITE DEMISSION, NOUVELLES ELECTIONS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON

Le 01/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués