SI pour le maintien de la ligne touristique ferroviaire Dunières-Saint Agrève

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200080604
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/04/2018
Date d'effet
04/04/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
43190 Tence
Commune du siège
Tence

Population

16 274Population totale regroupée en vigueur
46Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07204210702049Saint-Agrève22 357

43

43051214300519Le Chambon-sur-Lignon22 502

43

43244214302440Tence23 226

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

244300307CC Haut Pays du Velay68 189

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARNAUD ANDRE

Président

Le Chambon-sur-Lignon
M.ROCHER LUCAS

Vice président

Tence
M.SANTY JEAN-PIERRE

Vice président

CC Haut Pays du Velay
MmeVALLAT DENISE

Autre délégué

Le Chambon-sur-Lignon
M.PABIOU MICHEL

Autre délégué

Tence
MmeCHOMARAT SANDRINE

Autre délégué

Saint-Agrève
MmeCROZE BLANDINE

Autre délégué

Saint-Agrève
M.GRANGE JEAN-PAUL

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
M.SABY FRANCOIS REGIS

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
M.TEYSSIER JEAN

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
MmeMASSARDIER CELINE

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay
MmePICHON ALINE

Autre délégué

CC Haut Pays du Velay

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 04/04/2018

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Comité Directeur du 23 juillet 2020 du Syndicat Intercommunal pour le Maintien de la Ligne Touristique Ferroviaire Dunières / Saint Agrève : procès verbal d'installation du comité directeur de l'élection du Président et de l'élection du Vice-Président

Le 25/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 04/04/2018

Arrêté n° DIPPAL/B3/2014/079 du 4 juin 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Montfaucon et constatant sa représentation substitution au sein du Syndicat intercommunal pour le maintien de la ligne touristique ferroviaire Dunières-Saint Agrève