Syndicat pour l'aménagement touristique du Meygal

MIS À JOUR LE 11/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
244300257
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Le Puy-en-Velay
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/10/1971
Date d'effet
08/10/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
43260 Queyrières
Commune du siège
Queyrières

Population

11 208Population totale regroupée en vigueur
60,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

244301016CC des Sucs78 444

43

200073401CC Mézenc-Loire-Meygal62 764

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LIOGIER PIERRE

Président

CC des Sucs
M.SABATIER JEAN-PIERRE

Vice président

CC Mézenc-Loire-Meygal
MmeGERENTE AMANDA

Autre délégué

CC des Sucs
MmeDUFOUR NADINE

Autre délégué

CC des Sucs
M.GIBERT VALENTIN

Autre délégué

CC des Sucs
M.AULAGNIER JEAN-PAUL

Autre délégué

CC des Sucs
M.SABATIER VICTOR

Autre délégué

CC des Sucs
M.PERRIER ANDRE

Autre délégué

CC des Sucs
M.ABRIAL REYMOND

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.CABANES JEAN-FRANCOIS

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.ANDRE JEROME

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.GOUZIL GILLES

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.MARTINEZ NICOLAS

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert partiel

      CC des Sucs

      Araules - Yssingeaux

    • Transfert partiel

      CC Mézenc-Loire-Meygal

      Champclause - Montusclat - Queyrières - Saint-Julien-Chapteuil

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert partiel

      CC des Sucs

      Araules - Yssingeaux

    • Transfert partiel

      CC Mézenc-Loire-Meygal

      Champclause - Montusclat - Queyrières - Saint-Julien-Chapteuil

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 08/10/1971

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Délibération du 24 septembre 2020 du Conseil Syndical du SIVOM du MEYGAL : élection du Président

Le 27/12/2016

Arrêté portant création de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal

Le 27/12/2016

Arrêté dippal/b3/2016/258 du 27 décembre 2016 portant création de la communauté de communes "Mézenc Loire Meygal

Le 02/04/2014

Renouvellement du bureau et Election président