SM du SCOT du Sud Loire
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254202195
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/05/2004
Date d'effet
19/05/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
46 Rue de la Télématique
42000 Saint-Étienne
BP 801
Commune du siège
Saint-Étienne
Population
609 499Population totale regroupée en vigueur
209,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BAZILE Christophe | Président | Loire Forez Agglomération (LFA) |
| M. | THIZY Gilles | 1er Vice président | Saint-Étienne Métropole |
| M. | VERICEL Pierre | 2ème Vice président | CC de Forez-Est |
| M. | SOUTRENON Bernard | 3ème Vice président | CC des Monts du Pilat |
| M. | DRIOL François | 4ème Vice président | Saint-Étienne Métropole |
| M. | LEDIEU Patrick | 5ème Vice président | Loire Forez Agglomération (LFA) |
| M. | DUBOIS Gérard | 6ème Vice président | CC de Forez-Est |
| M. | FARA David | 7ème Vice président | Saint-Étienne Métropole |
| M. | BOUCHET Patrick | 8ème Vice président | Saint-Étienne Métropole |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Extension de compétences vers un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI