SIVOS de la Valdaine

MIS À JOUR LE 31/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252601547
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/08/1989
Date d'effet
10/08/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
26160 Rochefort-en-Valdaine
Commune du siège
Rochefort-en-Valdaine
Téléphone
04 75 53 83 12
Adresse électronique
sivos@rochefort-en-valdaine.com

Population

1 100Population totale regroupée en vigueur
30,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26352212603526La Touche4269

26

26251212602510Portes-en-Valdaine4462

26

26272212602726Rochefort-en-Valdaine4369

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeNAUDEIX MATHILDE

Président

La Touche
M.WHITTINGTON GRAHAM

Vice président

Rochefort-en-Valdaine
MmeARSAC PASCALE

Vice président

Portes-en-Valdaine

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 10/08/1989

Création d'un groupement

Le 31/07/2020

Elections de l'exécutif suite RG

Le 29/04/2016

Extension de compétence à la restauration scolaire

Le 10/04/2014

Election du président et des vice-présidents à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014

Le 10/08/1989

Création