SIVOS de Beaufort-sur-Gervanne

MIS À JOUR LE 01/12/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252601695
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Die
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/01/1991
Date d'effet
10/01/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
26400 Beaufort-sur-Gervanne
Commune du siège
Beaufort-sur-Gervanne
Téléphone
04 75 76 44 41
Adresse électronique
sivosgervanne@gmail.com

Population

1 379Population totale regroupée en vigueur
11,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26035212600357Beaufort-sur-Gervanne2496

26

26098212600985Cobonne2173

26

26128212601280Eygluy-Escoulin261

26

26141212601413Gigors-et-Lozeron2226

26

26240212602403Plan-de-Baix2166

26

26346212603468Suze2257

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeWATINE Juliette

Président

Beaufort-sur-Gervanne
M.HUSSY Damien

Vice président

Gigors-et-Lozeron
M.ROLLAND Thomas

Vice président

Cobonne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/01/1991

Création d'un groupement

Le 30/09/2003

Adhésion de COBONNE

Le 04/12/1995

Adhésion de PLAN DE BAIX

Le 23/12/1991

Adhésion de la commune de GIGORS et LOZERON