SIVOS du Séderonnais

MIS À JOUR LE 27/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252601794
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/09/1992
Date d'effet
01/09/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
26560 Séderon
Commune du siège
Séderon
Téléphone
04 75 28 54 90
Adresse électronique
mairie.sederon@orange.fr

Population

840Population totale regroupée en vigueur
6,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26022212600225Ballons291

26

26126212601264Eygalayes290

26

26150212601504Izon-la-Bruisse212

26

26181212601819Mévouillon2245

26

26200212602007Montfroc2102

26

26340212603401Séderon2241

26

26372212603724Vers-sur-Méouge241

26

26375212603757Villefranche-le-Château218

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FRACHINOUS ALAIN

Président

Séderon
MmeLYOBARD STEPHANIE

Vice président

Izon-la-Bruisse
MmeCOMBE JOSY

Vice président

Montfroc
MmeCOSTE ANAIS

Vice président

Villefranche-le-Château
MmeLAPIE CLAIRE

Vice président

Ballons
MmeLYOBARD ERIC

Vice président

Eygalayes

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/09/1992

Création d'un groupement

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