SIVOS du Séderonnais

MIS À JOUR LE 28/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252601794
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/09/1992
Date d'effet
01/09/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
26560 Séderon
Commune du siège
Séderon
Téléphone
04 75 28 54 90
Adresse électronique
mairie.sederon@orange.fr

Population

909Population totale regroupée en vigueur
5,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26022212600225Ballons291

26

26026212600266Barret-de-Lioure269

26

26126212601264Eygalayes290

26

26150212601504Izon-la-Bruisse212

26

26181212601819Mévouillon2245

26

26200212602007Montfroc2102

26

26340212603401Séderon2241

26

26372212603724Vers-sur-Méouge241

26

26375212603757Villefranche-le-Château218

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FRACHINOUS ALAIN

Président

Séderon
MmeFAVIER CLAUDINE

Vice président

Barret-de-Lioure
MmeLYOBARD STEPHANIE

Vice président

Izon-la-Bruisse
MmeCOMBE JOSY

Vice président

Montfroc
MmeCOSTE ANAIS

Vice président

Villefranche-le-Château
MmeLAPIE CLAIRE

Vice président

Ballons
MmeLYOBARD ERIC

Vice président

Eygalayes

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/09/1992

Création d'un groupement

Le 28/02/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/07/2022

Modifications objet du syndicat, calcul des contributions des membres et administration.

Le 17/07/2020

Nouvel exécutif suite RG

Le 11/09/2003

Modification des statuts (art. 7-contribution financière)