SIVOS de Montjoyer Réauville
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252602008
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/08/1993
Date d'effet
04/08/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
108 Place Saint-Paulin
Mairie de Montjoyer
26230 Montjoyer
Commune du siège
Montjoyer
Téléphone
04 75 98 53 24
Adresse électronique
mairie.montjoyer@wanadoo.fr
Population
686Population totale regroupée en vigueur
19,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUY BERNARD | Président | Montjoyer |
| M. | PERRIN NORBERT | Vice président | Réauville |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement