SI gestion équipement rural animation de Verclause
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252602024
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/09/1993
Date d'effet
27/09/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Quartier Chamorin
26510 Verclause
Commune du siège
Verclause
Téléphone
04 75 27 85 01
Population
110Population totale regroupée en vigueur
2,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BAS CLAUDE | Président | Verclause |
| Mme | DUC BRIGITTE | Vice président | Lemps |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant retrait de Pelonne
Election du nouvel exécutif suite démissions
Elections du président et de la VP
Mise à jour ASPIC selon nouveau référentiel compétences