SI construction et gestion de bâtiments à vocation sociale (SIVOSOC)

MIS À JOUR LE 22/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252602040
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/1994
Date d'effet
31/01/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison Sociale quartier des Granges
26110 Curnier
Commune du siège
Curnier
Téléphone
04 75 27 45 39

Population

3 299Population totale regroupée en vigueur
11Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26013212600134Arpavon175

26

26016212600167Aubres1431

26

26046212600464Bellecombe-Tarendol173

26

26050212600506Bésignan180

26

26082212600829Châteauneuf-de-Bordette1102

26

26089212600894Chaudebonne161

26

26103212601033Condorcet1510

26

26112212601124Curnier1221

26

26130212601306Eyroles122

26

26244212602445Le Poët-Sigillat1122

26

26238212602387Les Pilles1229

26

26190212601900Montaulieu191

26

26209212602098Montréal-les-Sources125

26

26269212602692Rochebrune152

26

26288212602882Sahune1305

26

26304212603047Saint-Ferréol-Trente-Pas1228

26

26329212603294Saint-Sauveur-Gouvernet1189

26

26306212603062Sainte-Jalle1338

26

26363212603633Valouse141

26

26376212603765Villeperdrix1104

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERNANDES JOSE

Président

Bésignan
M.LEDESERT PHILIPPE

Vice président

Les Pilles
MmeGIELLY PATRICIA

Vice président

Curnier

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 31/01/1994

Création d'un groupement

Le 22/08/2020

ELECTIONS DU PRESIDENT ET DES VP SUITE RG

Le 03/06/2014

Election du président et vice-présidents, à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.

Le 08/10/2012

Election du nouveau président et du bureau du SIVOSOC