SIVU voirie Galaure
MIS À JOUR LE 02/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252602073
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/1995
Date d'effet
13/12/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
26240 Claveyson
Commune du siège
Claveyson
Téléphone
04 75 68 42 91
Adresse électronique
sivu.evs@orange.fr
Population
4 106Population totale regroupée en vigueur
83,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | VOSSIER LUC | Président | Claveyson |
M. | BEOLET FRANCK | Vice président | Saint-Jean-de-Galaure |
M. | COURMONT DENIS | Autre délégué | Saint-Jean-de-Galaure |
M. | GREVE NOEL | Autre délégué | Saint-Barthélemy-de-Vals |
M. | BAYLE ALAIN | Autre délégué | Saint-Barthélemy-de-Vals |
M. | CORDELET BRUNO | Autre délégué | Claveyson |
Compétences
1
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 13/12/1995
Création d'un groupement
Le 02/07/2020
Election du nouvel exécutif suite au RG
Le 17/04/2014
Election du président à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014
Le 18/09/1995
Dernière modification bureau