SIVU voirie Galaure

MIS À JOUR LE 02/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252602073
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/1995
Date d'effet
13/12/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
26240 Claveyson
Commune du siège
Claveyson
Téléphone
04 75 68 42 91
Adresse électronique
sivu.evs@orange.fr

Population

4 106Population totale regroupée en vigueur
83,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26094212600944Claveyson2941

26

26295212602957Saint-Barthélemy-de-Vals21 882

26

26216200096543Saint-Jean-de-Galaure21 283

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VOSSIER LUC

Président

Claveyson
M.BEOLET FRANCK

Vice président

Saint-Jean-de-Galaure
M.COURMONT DENIS

Autre délégué

Saint-Jean-de-Galaure
M.GREVE NOEL

Autre délégué

Saint-Barthélemy-de-Vals
M.BAYLE ALAIN

Autre délégué

Saint-Barthélemy-de-Vals
M.CORDELET BRUNO

Autre délégué

Claveyson

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/12/1995

Création d'un groupement

Le 02/07/2020

Election du nouvel exécutif suite au RG

Le 17/04/2014

Election du président à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014

Le 18/09/1995

Dernière modification bureau