SIVOS de Ratières Saint-Avit
MIS À JOUR LE 10/11/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252602214
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/08/1996
Date d'effet
02/08/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Ratières
26330 Rarières
Commune du siège
Ratières
Téléphone
04 75 68 63 13
Adresse électronique
mairiederatieres@wanadoo.fr
Population
604Population totale regroupée en vigueur
35,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | CIMINO Gaëlle | Président | Saint-Avit |
Mme | JAY Evelyne | Vice président | Ratières |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 02/08/1996
Création d'un groupement
Le 11/06/2020
Elections P / VP suite renouvellement général
Le 17/04/2014
Election du président et des vice-présidents, à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux.
Le 02/08/1996
Création