SIVOS de Ratières Saint-Avit

MIS À JOUR LE 10/11/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252602214
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/08/1996
Date d'effet
02/08/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Ratières
26330 Rarières
Commune du siège
Ratières
Téléphone
04 75 68 63 13
Adresse électronique
mairiederatieres@wanadoo.fr

Population

604Population totale regroupée en vigueur
35,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26259212602593Ratières4279

26

26293212602932Saint-Avit4325

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCIMINO Gaëlle

Président

Saint-Avit
MmeJAY Evelyne

Vice président

Ratières

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 02/08/1996

Création d'un groupement

Le 11/06/2020

Elections P / VP suite renouvellement général

Le 17/04/2014

Election du président et des vice-présidents, à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux.

Le 02/08/1996

Création