SI Haute Herbasse 2000
MIS À JOUR LE 23/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252602321
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/10/1998
Date d'effet
08/10/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
26350 Valherbasse
Commune du siège
Valherbasse
Téléphone
04 75 71 71 20
Adresse électronique
valherbasse@gmail.com
Population
1 195Population totale regroupée en vigueur
24,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CHARVAT PATRICK | Président | Valherbasse |
M. | VASSY JEAN LOUIS | Vice président | Valherbasse |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 08/10/1998
Création d'un groupement