SI Haute Herbasse 2000

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252602321
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/10/1998
Date d'effet
08/10/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
26350 Valherbasse
Commune du siège
Valherbasse
Téléphone
04 75 71 71 20
Adresse électronique
valherbasse@gmail.com

Population

1 195Population totale regroupée en vigueur
24,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26310212603104Saint-Laurent-d'Onay4158

26

26210200083731Valherbasse21 037

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHARVAT PATRICK

Président

Valherbasse
M.VASSY JEAN LOUIS

Vice président

Valherbasse

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1