SIVOS de Montbrison-sur-Lez, Le Pègue
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252602362
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/08/1999
Date d'effet
12/08/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
152 Route de Valréas
Mairie
26770 Montbrison
Commune du siège
Montbrison-sur-Lez
Téléphone
04 75 91 32 62
Adresse électronique
sivos.montbrison.lepegue@orange.fr
Population
643Population totale regroupée en vigueur
28Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MANDON Denis | Président | Montbrison-sur-Lez |
| M. | VIAL Guy | 1er Vice président | Le Pègue |
| M. | LUPETTI Serge | 2ème Vice président | Montbrison-sur-Lez |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires