SIVOS la récréation

MIS À JOUR LE 10/11/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252602438
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/11/2001
Date d'effet
08/11/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Centre de Loisirs sans Hébergement
26110 Condorcet
Commune du siège
Condorcet
Téléphone
04 75 27 77 08
Adresse électronique
recreation3@wanadoo.fr

Population

862Population totale regroupée en vigueur
10,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26089212600894Chaudebonne361

26

26103212601033Condorcet3510

26

26130212601306Eyroles322

26

26304212603047Saint-Ferréol-Trente-Pas3228

26

26363212603633Valouse341

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBARBANSON FABIENNE

Président

Saint-Ferréol-Trente-Pas
MmeAMAR JANINE

Vice président

Valouse
MmeCHAUDET LAURENCE

Vice président

Condorcet
M.PEYROTTE ALAIN

Vice président

Chaudebonne
MmeGUILBAUD MARTINE

Vice président

Eyroles

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 08/11/2001

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Nouvel exécutif suite RG

Le 28/04/2014

Election du présdient et des vice-présidents à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014

Le 08/11/2001

Création