SIVOS des collines

MIS À JOUR LE 14/12/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252602479
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/08/2002
Date d'effet
30/08/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
26750 Saint-Michel-sur-Savasse
Commune du siège
Saint-Michel-sur-Savasse
Téléphone
04 75 02 63 48
Adresse électronique
saintmichelsursavasse@valenceromansagglo.fr

Population

1 250Population totale regroupée en vigueur
33,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26207212602072Montmiral3670

26

26319212603195Saint-Michel-sur-Savasse3580

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBARTHELON GHISLAINE

Président

Saint-Michel-sur-Savasse
MmeMAHE Magali

Vice président

Montmiral

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 30/08/2002

Création d'un groupement

Le 14/12/2021

ELECTION PRESIDENT SUITE DEMISSION

Le 19/06/2020

Elections P + VP suite RG

Le 29/10/2018

Election d'un nouveau président suite renouvellement conseil municipal de Montmiral

Le 05/04/2018

Extension de compétences (gestion de la cantine des écoles de Montmiral et de Saint Michel sur Savasse)