SIVOS RPI de la Haute Herbasse
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252602487
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/09/2002
Date d'effet
10/09/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
45 Bis Route de Saint-Laurent-d'Onay
26350 Valherbasse
Commune du siège
Valherbasse
Téléphone
04 75 71 70 94
Adresse électronique
sivos-hauteherbasse@orange.fr
Population
1 737Population totale regroupée en vigueur
28,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CHEVROL NADINE | Président | Saint-Laurent-d'Onay |
| Mme | MARCON FRANCOISE | Vice président | Saint-Laurent-d'Onay |
| Mme | DUC GWENDOLINE | Vice président | Valherbasse |
| Mme | LAGUT MARTINE | Vice président | Crépol |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections de l'exécutif suite RG
AP modifiant les statuts
Arrêté portant modification des statuts du SIVOS (article 5 - répartition financière entre communes - investissements immobiliers et mobiliers)
Modification des statuts du SIVOS RPI de la Haute Herbasse (transfert du siège social)