SIVOS RPI de la Haute Herbasse

MIS À JOUR LE 27/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252602487
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/09/2002
Date d'effet
10/09/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
45 Bis Route de Saint-Laurent-d'Onay
26350 Valherbasse
Commune du siège
Valherbasse
Téléphone
04 75 71 70 94
Adresse électronique
sivos-hauteherbasse@orange.fr

Population

1 737Population totale regroupée en vigueur
28,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26107212601074Crépol3542

26

26310212603104Saint-Laurent-d'Onay2158

26

26210200083731Valherbasse61 037

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHEVROL NADINE

Président

Saint-Laurent-d'Onay
MmeMARCON FRANCOISE

Vice président

Saint-Laurent-d'Onay
MmeDUC GWENDOLINE

Vice président

Valherbasse
MmeLAGUT MARTINE

Vice président

Crépol

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 10/09/2002

Création d'un groupement

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