SIVOS RPI Étienne-Jean Lapassat
MIS À JOUR LE 27/05/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252602495
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/2002
Date d'effet
30/12/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
26750 Châtillon-Saint-Jean
Commune du siège
Châtillon-Saint-Jean
Téléphone
04 75 45 31 15
Adresse électronique
e-j-l.s-i-v-o-s@laposte.net
Population
2 708Population totale regroupée en vigueur
108,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | VILLARD Valérie | Président | Châtillon-Saint-Jean |
M. | BOUTHERIN Sébastien | Vice président | Triors |
Mme | GUILLERMET Stéphanie | Vice président | Parnans |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 30/12/2002
Création d'un groupement