SIVOS RPI Étienne-Jean Lapassat
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252602495
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/2002
Date d'effet
30/12/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
26750 Châtillon-Saint-Jean
Commune du siège
Châtillon-Saint-Jean
Téléphone
04 75 45 31 15
Adresse électronique
e-j-l.s-i-v-o-s@laposte.net
Population
2 712Population totale regroupée en vigueur
108,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GUILLERMET Stéphanie | Président | Parnans |
| Mme | VILLARD Valérie | 1er Vice-président | Châtillon-Saint-Jean |
| Mme | LUYTON Séverine | 2ème Vice-président | Triors |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral et statuts