SI des trois vallées
MIS À JOUR LE 15/04/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252602503
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/03/2003
Date d'effet
17/03/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
26160 Pont-de-Barret
Commune du siège
Pont-de-Barret
Téléphone
04 75 90 12 38
Population
2 363Population totale regroupée en vigueur
43Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
7
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | SYLVESTRE Nicole | Président | Pont-de-Barret |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 17/03/2003
Création d'un groupement
Le 15/04/2024
Ajout d'une compétence "transport"
Le 15/04/2024
Modification répartition des sièges
Le 24/06/2020
Election de la présidente suite au RG
Le 04/09/2018
Élection de madame Sylvestre suite démission de monsieur Provost