Syndicat de voirie du canton de Pacy-sur-Eure

MIS À JOUR LE 24/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252700034
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/02/1957
Date d'effet
09/02/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
65 Rue Aristide Briand
Mairie
27120 Menilles
Commune du siège
Ménilles
Téléphone
02 32 36 03 14
Adresse électronique
syndicat-voirie-pacy@menilles.fr

Population

9 720Population totale regroupée en vigueur
84,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27076212700769Boisset-les-Prévanches2484

27

27114212701148Breuilpont21 224

27

27119212701197Bueil21 664

27

27123212701239Caillouet-Orgeville2496

27

27190212701908Croisy-sur-Eure2226

27

27231212702310Fains2419

27

27312212703128Hardencourt-Cocherel2305

27

27326212703268Hécourt2331

27

27171212701718Le Cormier2371

27

27465212704654Le Plessis-Hébert2412

27

27397212703979Ménilles21 739

27

27400212704001Merey2351

27

27429212704290Neuilly2173

27

27674212706741Vaux-sur-Eure2282

27

27689212706899Villegats2370

27

27696212706964Villiers-en-Désœuvre2873

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COURTAT Didier

Président

Ménilles
M.TOUPIN Fabrice

Vice-président

Villegats
M.BIGNON Sylvain

Vice-président

Le Cormier

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

27

200045037SMO Eure Normandie Numérique

SMO

704 128

Liste des évènements

13

Le 09/02/1957

Création d'un groupement

Le 24/06/2024

Modification des coordonnées administratives

Le 10/10/2023

Modification des ressources fiscales et financières

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 299.11 ko

Le 01/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué