Syndicat de voirie des cantons de Vernon

MIS À JOUR LE 22/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252700042
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/05/1964
Date d'effet
19/05/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue des Tuileries
27950 Sainte-Colombe-près-Vernon
Commune du siège
Sainte-Colombe-près-Vernon
Téléphone
09 77 86 68 96
Adresse électronique
syndicat.voirie.stecolombe27@orange.fr

Population

7 361Population totale regroupée en vigueur
102,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27140212701403Chambray2400

27

27203212702039Douains2468

27

27343212703433Houlbec-Cocherel21 334

27

27554200063824La Chapelle-Longueville23 370

27

27336212703367La Heunière2457

27

27399212703995Mercey258

27

27501212705016Rouvray2268

27

27612212706121Saint-Vincent-des-Bois2354

27

27525212705255Sainte-Colombe-près-Vernon2328

27

27694212706949Villez-sous-Bailleul2324

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HEITZ Patrick

Président

Rouvray
M.LEROY Vincent

Vice-président

Douains

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 19/05/1964

Création d'un groupement

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Le 22/12/2025

Adhésion la Heunière

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Le 28/06/2010

Modification des statuts d'un EPCI

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Le 28/11/2006

Adhésion Saint-Pierre- d'Autils

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Le 17/07/1973

Adhésion la Chapelle Réanville

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