Syndicat de voirie des cantons de Vernon

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252700042
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/05/1964
Date d'effet
19/05/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue des Tuileries
27950 Sainte-Colombe-près-Vernon
Commune du siège
Sainte-Colombe-près-Vernon
Téléphone
02 32 52 55 71
Adresse électronique
syndicat.voirie.stecolombe27@orange.fr

Population

6 911Population totale regroupée en vigueur
100,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27140212701403Chambray2405

27

27203212702039Douains2474

27

27343212703433Houlbec-Cocherel21 324

27

27554200063824La Chapelle-Longueville23 372

27

27399212703995Mercey257

27

27501212705016Rouvray2269

27

27612212706121Saint-Vincent-des-Bois2348

27

27525212705255Sainte-Colombe-près-Vernon2329

27

27694212706949Villez-sous-Bailleul2333

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HEITZ Patrick

Président

Rouvray
M.LEROY Vincent

Vice président

Douains

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 19/05/1964

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

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Le 18/08/2020

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Le 11/04/2019

Élection délégués La Chapelle Longueville

Le 13/03/2019

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