SAEP de la région d'Hondouville

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252700505
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/08/1957
Date d'effet
22/08/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Bis Route d'Évreux
Mairie
27400 Houetteville
Commune du siège
Houetteville
Téléphone
02 32 50 40 54

Population

1 680Population totale regroupée en vigueur
84Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27118212701189Brosville2656

27

27339212703391Hondouville2827

27

27342212703425Houetteville2197

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROMET Marc

Président

Brosville
MmeLEGRAND Catherine

Vice président

Houetteville
M.PARIS Jean-Charles

Vice président

Hondouville
M.LEMAITRE Marcel

Membre du bureau

Houetteville
MmeOLLIVIER Marie-Françoise

Membre du bureau

Hondouville
MmeLECOMTE Béatrice

Autre délégué

Brosville

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 22/08/1957

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

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Le 18/08/2020

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Le 21/01/2016

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Le 04/04/2014

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