SAEP de la région d'Hondouville
MIS À JOUR LE 14/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252700505
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/08/1957
Date d'effet
22/08/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Bis Route d'Évreux
Mairie
27400 Houetteville
Commune du siège
Houetteville
Téléphone
02 32 50 40 54
Population
1 680Population totale regroupée en vigueur
84Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ROMET Marc | Président | Brosville |
Mme | LEGRAND Catherine | Vice président | Houetteville |
M. | PARIS Jean-Charles | Vice président | Hondouville |
M. | LEMAITRE Marcel | Membre du bureau | Houetteville |
Mme | OLLIVIER Marie-Françoise | Membre du bureau | Hondouville |
Mme | LECOMTE Béatrice | Autre délégué | Brosville |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
9
Le 22/08/1957
Création d'un groupement
Le 14/09/2020
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Le 18/08/2020
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Le 21/01/2016
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Le 04/04/2014
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