SAEP d'Hébécourt

MIS À JOUR LE 21/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
252701081
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/06/1956
Date d'effet
18/06/1956
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Chemin de la Mairie
27150 Hébécourt
Commune du siège
Hébécourt
Téléphone
02 32 55 53 09
Adresse électronique
saep.hebecourt27@bbox.fr

Population

2 892Population totale regroupée en vigueur
43,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27010212700108Amécourt2182

27

27045212700454Bazincourt-sur-Epte2797

27

27324212703243Hébécourt2647

27

27379212703797Mainneville2468

27

27405212704050Mesnil-sous-Vienne2102

27

27533212705339Saint-Denis-le-Ferment2522

27

27614212706147Sancourt2174

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LETIERCE François

Président

Hébécourt
MmeTHEBAULT Nathalie

Vice président

Saint-Denis-le-Ferment
M.ESPEROU Louis-Claude

Vice président

Bazincourt-sur-Epte
M.LAURENT Alain

Membre du bureau

Amécourt
M.LEGENDRE Jenny

Membre du bureau

Sancourt
M.CORNU Christian

Membre du bureau

Mesnil-sous-Vienne

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 18/06/1956

Création d'un groupement

Le 21/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/12/2018

Élection suite à démission

Le 14/12/2018

Modification des coordonnées administratives