SAEP du Tronquay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252701156
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/01/1935
Date d'effet
05/01/1935
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Route de Lyons
Mairie
27480 Le Tronquay
Commune du siège
Le Tronquay
Téléphone
02 32 49 64 07
Population
847Population totale regroupée en vigueur
22,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GANDOIN Bernard | Président | Le Tronquay |
| M. | PILLET Yves | Vice président | Beauficel-en-Lyons |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Modification des ressources fiscales et financières
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