SIS de Chavigny, Coudres, Lignerolles
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252701255
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/08/1976
Date d'effet
02/08/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27220 Coudres
Commune du siège
Coudres
Téléphone
02 32 37 35 33
Adresse électronique
mairie.coudres@wanadoo.fr
Population
1 503Population totale regroupée en vigueur
37,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | JAUPITRE Isabelle | Président | Coudres |
| Mme | PETIT-THEBAULT Véronique | Vice président | Lignerolles |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
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Modification de la nature juridique